CBAT CONSULT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCBAT CONSULT
Siège Social21 BD COSTA DE BEAUREGARD
74000 ANNECY
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/2015
N° SIREN808695274
Capital2 EUR
Code NAF74.90B (NAFRev2)
ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR16808695274
Convention CollectiveIDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
HISTORIQUE
4/18/2015Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/13/2015Changement de forme → SARL unipersonnelle
1/1/2015Création → CBAT CONSULT Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
OBSERVATIONS
11/09/2024 Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/09/2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny . Date de cessation des paiements : 21/08/2024
REPRÉSENTANTS
typeGérantMoussa BATCHAMEN
né(e) en 11/1979
74940 Annecy
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (7 actes dans 4 dépôts)
Dépôt N°A2024/006463
du 01/07/2024
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
Dépôt N°A2015/002904
du 30/04/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2015/000415
du 20/01/2015
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2014/008863
du 31/12/2014
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
16/05/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
22/04/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
18/03/2021
Clôture
31/12/2018		Dépôt
06/03/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
22/02/2018
BODACC
9/20/2024ANNECYProcédures collectiveshtml
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8/11/2024ANNECYModifications diverseshtml
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7/4/2024ANNECYDépôts des compteshtml
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7/13/2023ANNECYDépôts des compteshtml
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5/27/2022ANNECYDépôts des compteshtml
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5/6/2021ANNECYDépôts des compteshtml
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4/2/2020ANNECYDépôts des compteshtml
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4/11/2019ANNECYDépôts des compteshtml
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3/15/2018ANNECYDépôts des compteshtml
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6/1/2017ANNECYDépôts des compteshtml
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8/3/2016ANNECYDépôts des compteshtml
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5/28/2015ANNECYModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
80869527400015
(siège)		74.90BCréation
1/1/2015		 21 BD COSTA DE BEAUREGARD
74000 ANNECY


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Associés du cabinet ADARIS AVOCATS
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