808699490 (SCAN FACTORY)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SCAN FACTORY
Siège Social	37 B RUE SAINT-FRANCOIS D'ASSISE 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/2/2015
N° SIREN	808699490
Capital	10000 EUR
Code NAF	62.02A (NAFRev2)
Activité	Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR54808699490

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/11/2024	Transfert de siège → 80869949000039
4/8/2021	Transfert de siège → 80869949000021
5/11/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
1/2/2015	Création → SCAN FACTORY Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant et associé indéfiniment responsable	Fabrice PERONNO né(e) en 07/1973 44118 La Chevroliere FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	EFI-SCIENCES Bâtiment A - les Reflets 5 rue Jacques Brel 44800 St Herblain

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (13 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°9414
du 31/05/2021

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) * article 4

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Dépôt N°9417
du 31/05/2021

Dépôt N°14287
du 31/12/2014

Statuts constitutifs
Formation de société commerciale

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Attestation bancaire

Dépôt
du Invalid Date

	20241011 - SCAN FACTORY - Statuts mis a jour
	20241011-Proces-verbal de la gerance transfert du siege social

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
8/11/2024	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
9/1/2023	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
8/16/2022	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
8/10/2021	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2020	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
7/31/2019	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2018	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2017	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
7/13/2016	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
80869949000039 (siège)	62.02A	Création 10/11/2024		37 B RUE SAINT-FRANCOIS D'ASSISE 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
80869949000021 (secondaire)	62.02A	Création 4/8/2021	Fermeture 10/11/2024	1 RUE DU MOULIN DE LA CHAUSSEE 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
80869949000013 (secondaire)	62.02A	Création 1/2/2015	Fermeture 4/8/2021	19 RUE DE LA GUILLAUDERIE PARC D'ACTIVITES DE TOURNEBRIDE 44118 LA CHEVROLIERE