SEPEM
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSEPEM
Siège Social17 BOULEVARD CHAMPFLEURY
84000 AVIGNON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/1/2015
N° SIREN812200293
Capital10000 EUR
Code NAF52.29B (NAFRev2)
ActivitéAffrètement et organisation des transports
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR79812200293
Convention CollectiveIDCC 16 : Transports routiers et activités auxiliaires du transport
HISTORIQUE
10/30/2018Changement de catégorie → économie non sociale
6/13/2018Transfert de siège → 81220029300023
7/1/2015Création → SEPEM SAS, société par actions simplifiée
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJerome MOURET
né(e) en 12/1899
30133 Les Angles
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (17 actes dans 8 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
11/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
23/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
05/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
26/05/2021
Clôture
30/06/2019
Dépôt
30/12/2019
Clôture
30/06/2018
Dépôt
04/12/2018
Clôture
30/06/2017
Dépôt
21/11/2017
BODACC
7/14/2024AVIGNONDépôts des comptes
6/27/2023AVIGNONDépôts des comptes
7/7/2022AVIGNONDépôts des comptes
7/7/2022AVIGNONModifications diverses
5/31/2021AVIGNONModifications diverses
5/31/2021AVIGNONDépôts des comptes
1/3/2020AVIGNONDépôts des comptes
7/8/2018AVIGNONModifications diverses
12/11/2018AVIGNONDépôts des comptes
12/11/2018AVIGNONModifications diverses
11/29/2017AVIGNONModifications diverses
1/4/2017AVIGNONDépôts des comptes
11/28/2017AVIGNONDépôts des comptes
1/7/2016AVIGNONModifications diverses
7/5/2015AVIGNONCréations
ETABLISSEMENTS
81220029300023
(siège)
70.10ZCréation
6/13/2018
 17 BOULEVARD CHAMPFLEURY
84000 AVIGNON
81220029300015
(secondaire)
52.29BCréation
7/1/2015
 28 B RUE JOSEPH VERNET
84000 AVIGNON
ACCORDS D'ENTREPRISES
57565029600198Signature
4/10/2025
Diffusion
7/1/2025
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE KEOLIS MANCHEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
57565029600198Signature
2/20/2024
Diffusion
4/8/2024
NAO 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
57565029600198Signature
6/30/2022
Diffusion
8/15/2022
Avenant n°4 à l'accord collectif du 15 décembre 2008 relatif aux garanties complémentaires de prévoyancePrévoyance collective, autre que santé maladie
57565029600198Signature
5/24/2022
Diffusion
6/6/2022
Avenant au protocole d'accord Négociations salariales annuelles au titre de l'année 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
57565029600198Signature
4/14/2022
Diffusion
5/2/2022
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
57565029600198Signature
2/17/2021
Diffusion
3/22/2021
Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2021Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Intéressement
57565029600198Signature
6/4/2020
Diffusion
5/31/2021
Accord relatif au dispositif de la carence maladieAutre, précisez
57565029600198Signature
6/4/2020
Diffusion
9/2/2020
Accord sur le Compte Epargne TempsCompte épargne temps
57565029600198Signature
6/4/2020
Diffusion
9/2/2020
Accord d’entreprise de refonte des dispositions en matière d’indemnités de frais de déplacement et de mise en place des titres restaurant pour le personnel de ConduiteSystème de prime (autre qu'évolution)
57565029600198Signature
2/25/2020
Diffusion
6/5/2020
Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2020Compte épargne temps
Couverture complémentaire santé - maladie
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Intéressement
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
57565029600198Signature
1/23/2019
Diffusion
3/12/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRECompte épargne temps
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
57565029600198Signature
1/23/2019
Diffusion
4/11/2019
Accord relatif au dispositif de carence maladieCouverture complémentaire santé - maladie
57565029600198Signature
5/17/2018
Diffusion
6/19/2018
Accord de mise en place du CSECalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
57565029600198Signature
1/18/2018
Diffusion
3/6/2018
Accord relatif au dispositif de carence maladie au sein de la société KEOLIS MANCHECouverture complémentaire santé - maladie
57565029600198Signature
1/16/2018
Diffusion
3/6/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)