812419679 (DEVILLERS MICHEL ET FILS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DEVILLERS MICHEL ET FILS
Siège Social	11 RUE DES GOULOTTES 25530 LANDRESSE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	6/15/2015
N° SIREN	812419679
Capital	80000 EUR
Code NAF	43.31Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de plâtrerie
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR92812419679
Convention Collective	IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 2609 : Bâtiment ETAM

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/7/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
11/17/2015	Changement d'activité → 43.31Z (NAFRev2)
6/15/2015	Création → DEVILLERS MICHEL ET FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Emmanuel, Jean, Auguste DEVILLERS né(e) en 02/1988 25510 Laviron FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (25 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°117
du 16/01/2023

	Décision(s) de l'associé unique Démission de co-gérant Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique Changement de la dénomination sociale
	Décision(s) de l'associé unique Démission de co-gérant Décision(s) de l'associé unique Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°4920
du 21/10/2021

Acte sous seing privé
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de co-gérant

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts

Dépôt N°195
du 14/01/2016

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°4044
du 29/10/2015

Acte sous seing privé
Rapport du commissaire aux comptes sur l'apport en nature de Monsieur Michel DEVILLERS

Dépôt N°2651
du 08/07/2015

	Statuts constitutifs Constitution Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Statuts constitutifs Constitution Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Statuts constitutifs Constitution Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
10/30/2024	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher
1/18/2023	BESANÇON	Modifications diverses	Afficher
11/21/2023	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher
1/12/2023	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher
3/24/2022	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher
2/26/2021	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher
10/24/2021	BESANÇON	Modifications diverses	Afficher
1/9/2020	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher
12/6/2018	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher
1/6/2017	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher
12/23/2017	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher
1/24/2016	BESANÇON	Modifications diverses	Afficher
7/24/2015	BESANÇON	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
81241967900012 (siège)	43.31Z	Création 6/15/2015		11 RUE DES GOULOTTES 25530 LANDRESSE