812678233 (CCTP 12)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CCTP 12
Siège Social	LA GARE 12310 BERTHOLENE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	7/22/2015
N° SIREN	812678233
Capital	24400 EUR
Code NAF	43.12A (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR45812678233

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/1/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
3/30/2018	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
3/30/2018	Changement de dénomination sociale → CCTP 12
8/24/2015	Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
7/22/2015	Création → CAYSSIALS CEDRIC SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS
04/05/2018	Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FCTP Frédéric CHAVINIER, Société à responsabilité limitée (SARL), ZAE de Peyrols - Massagal - Laissac 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (RCS RODEZ (1203) 818 029 886), société absorbée

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Cedric, Jean, Henri CAYSSIALS né(e) en 02/1984 12160 Gramond FRANCE
	Gérant	Frederic, Bernard CHAVINIER né(e) en 10/1976 12340 Cruéjouls FRANCE
	Gérant	Cedric CAYSSIALS né(e) en 02/1984 12160 GRAMOND
	Gérant	Frederic CHAVINIER né(e) en 10/1976 12340 BOZOULS

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (19 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°4802
du 08/10/2018

Acte notarié
Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié
Cession de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°2120
du 04/05/2018

Expédition d'un acte authentique
Acte de dépôt de pièces : Traité de fusion sous condition suspensive du 11/01/2017, PV du 30/03/2018 de la société CAYSSIALS CEDRIC constatant la réalisation définitive de la fusion, de l'augmentation du capital, du changement de la dénomination, Statuts mis à jour.

Dépôt N°2121
du 04/05/2018

Expédition d'un acte authentique
Modification(s) statutaire(s)

Expédition d'un acte authentique
Acte de dépôt de pièces : PV des décisions de l'associé unique du 30/03/2018 nomination d'un gérant

Dépôt N°1187
du 09/03/2018

Rapport du commissaire à la fusion
sur la valeur des apports

Rapport du commissaire à la fusion
sur la rémunération des apports

Dépôt N°790
du 12/02/2018

Traité de fusion
de la société FCTP Frédéric CHAVINIER par la société CAYSSIALS CEDRIC

Traité de fusion
Sous conditions suspensives

Dépôt N°188
du 11/01/2018

Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion

Dépôt N°2482
du 22/07/2015

	Expédition d'un acte authentique Constitution Expédition d'un acte authentique Nomination(s) de gérant(s)
	Expédition d'un acte authentique Constitution Expédition d'un acte authentique Nomination(s) de gérant(s)
	Expédition d'un acte authentique Constitution Expédition d'un acte authentique Nomination(s) de gérant(s)
	Expédition d'un acte authentique Constitution Expédition d'un acte authentique Nomination(s) de gérant(s)

COMPTES
Clôture 30/09/2024	Dépôt 08/04/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2023	Dépôt 15/04/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 04/04/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 14/02/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
5/16/2025	RODEZ	Dépôts des comptes	Afficher
5/14/2024	RODEZ	Dépôts des comptes	Afficher
4/20/2023	RODEZ	Dépôts des comptes	Afficher
2/23/2022	RODEZ	Dépôts des comptes	Afficher
5/5/2021	RODEZ	Dépôts des comptes	Afficher
6/30/2020	RODEZ	Dépôts des comptes	Afficher
2/5/2019	RODEZ	Dépôts des comptes	Afficher
3/3/2019	RODEZ	Dépôts des comptes	Afficher
5/11/2018	RODEZ	Modifications diverses	Afficher
5/11/2018	RODEZ	Modifications diverses	Afficher
2/15/2018	RODEZ	Ventes et cessions	Afficher
2/15/2018	RODEZ	Ventes et cessions	Afficher
2/22/2017	RODEZ	Dépôts des comptes	Afficher
9/23/2015	RODEZ	Ventes et cessions	Afficher
10/29/2015	RODEZ	Ventes et cessions	Afficher

ETABLISSEMENTS
81267823300014 (siège)	43.12A	Création 7/22/2015	LA GARE 12310 BERTHOLENE
81267823300022 (secondaire)	43.12A	Création 2/1/2022	ROUTE DU MOUSCARD 12160 GRAMOND