ART TP
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeART TP
Siège SocialAVENUE DE TOULOUSE
ZONE ARTISANALE LES BOGUES
31750 ESCALQUENS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation8/17/2015
N° SIREN812822864
Capital100000 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR57812822864
Convention CollectiveIDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM)
HISTORIQUE
2/1/2020Changement de catégorie → économie non sociale
2/1/2020Transfert de siège → 81282286400029
8/17/2015Création → ART TP SAS, société par actions simplifiée
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJean-marc SERROT
né(e) en 01/1979
31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE
FRANCE
typePrésident de SASO'SUMMITS
10 Impasse des Argonautes
31650 Saint-Orens-de-Gameville
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (12 actes dans 5 dépôts)
Dépôt N°A2021/005758
du 16/03/2021
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2020/012847
du 31/07/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2020/002585
du 07/02/2020
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2019/002207
du 31/01/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°A2015/011685
du 31/07/2015
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
16/05/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
27/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
24/05/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
01/10/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
27/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
10/07/2019
Clôture
31/03/2018		Dépôt
08/08/2018
BODACC
5/25/2025TOULOUSEDépôts des compteshtml
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5/26/2024TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/3/2023TOULOUSEDépôts des compteshtml
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6/9/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/13/2021TOULOUSEDépôts des compteshtml
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3/18/2021TOULOUSEModifications diverseshtml
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8/6/2020TOULOUSEDépôts des compteshtml
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2/13/2020TOULOUSEModifications diverseshtml
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8/6/2020TOULOUSEModifications diverseshtml
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7/28/2019TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/17/2018TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/3/2017TOULOUSEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
ART TP
81282286400029
(siège)		43.12ACréation
2/1/2020		 AVENUE DE TOULOUSE
ZONE ARTISANALE LES BOGUES
31750 ESCALQUENS
81282286400011
(secondaire)		43.12ACréation
8/17/2015		Fermeture
2/1/2020		10 IMPASSE DES ARGONAUTES
31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE


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