DECO - ARTPEINT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDECO - ARTPEINT
Siège Social79 AVENUE DE LA COUR DE FRANCE
91260 JUVISY-SUR-ORGE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation2/1/2016
N° SIREN817707383
Capital160000 EUR
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR18817707383
HISTORIQUE
12/31/2021Transfert de siège → 81770738300037
5/31/2021Changement de catégorie → économie non sociale
2/8/2017Transfert de siège → 81770738300029
2/8/2017Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
2/1/2016Création → DECO - ARTPEINT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
22/03/2017 Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Paris Sous le numéro 17 B 7037
REPRÉSENTANTS
typeGérantAbdelali EL RHAFOULI
né(e) en 06/1975
91270 Vigneux-sur-Seine
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (19 actes dans 6 dépôts)
pdf27gKWSzaYxt4 C0022A1001L246778D20230722H192635TPIJTES003PDBOR
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur 8 rue de Chatillon 91210 Draveil

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
sous condition suspensive.
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Rectification suite à une erreure matérielle.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
Acte Ssp

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
18/06/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
21/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
22/08/2022
BODACC
7/3/2025EVRYDépôts des comptes
6/20/2024EVRYDépôts des comptes
7/25/2023EVRYDépôts des comptes
8/24/2022EVRYDépôts des comptes
10/19/2021PARISDépôts des comptes
8/26/2020PARISDépôts des comptes
8/2/2019PARISDépôts des comptes
3/31/2017PARISImmatriculations
8/5/2017EVRYDépôts des comptes
1/20/2016ÉVRYCréations
ETABLISSEMENTS
81770738300037
(siège)
43.34ZCréation
5/31/2021
 79 AVENUE DE LA COUR DE FRANCE
91260 JUVISY-SUR-ORGE
81770738300029
(secondaire)
43.34ZCréation
2/8/2017
Fermeture
12/31/2021
111 AVENUE VICTOR HUGO
75016 PARIS
81770738300011
(secondaire)
41.20ACréation
2/1/2016
Fermeture
2/8/2017
8 RUE DE CHATILLON
91210 DRAVEIL
ACCORDS D'ENTREPRISES
32612778400048Signature
11/15/2024
Diffusion
12/27/2024
Accord d’entreprise relatif à la participation des collaborateurs à des interventions en dehors des horaires et jours habituels de travail, notamment le dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
32612778400048Signature
9/27/2024
Diffusion
12/27/2024
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la Banque Française MutualisteDroit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32612778400048Signature
6/13/2024
Diffusion
12/27/2024
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
32612778400048Signature
6/13/2024
Diffusion
12/27/2024
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la Banque Française MutualisteAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32612778400048Signature
5/31/2024
Diffusion
12/27/2024
Avenant relatif à la prévention des risques psychosociauxAutre, précisez
32612778400048Signature
5/13/2024
Diffusion
6/10/2024
Accord d'entreprise sur l'organisation du travail pendant les Jeux Olympiques 2024Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Télétravail
32612778400048Signature
3/25/2024
Diffusion
6/10/2024
Accord relatif à la mise en place du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32612778400048Signature
1/15/2024
Diffusion
6/10/2024
Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024Autre, précisez
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32612778400048Signature
12/5/2023
Diffusion
6/10/2024
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique de la Banque Française MutualisteDroit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32612778400048Signature
12/5/2023
Diffusion
6/10/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale (U.E.S)Autre, précisez
32612778400048Signature
9/7/2023
Diffusion
10/16/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32612778400048Signature
8/31/2023
Diffusion
10/23/2023
Avenant relatif à l'organisation du télétravailAutre, précisez
Télétravail
32612778400048Signature
7/21/2023
Diffusion
10/23/2023
Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutre, précisez
32612778400048Signature
4/18/2023
Diffusion
10/23/2023
Avenant relatif au droit à la déconnexionAutre, précisez
Droit à la déconnexion et outils numériques
32612778400048Signature
4/13/2023
Diffusion
10/23/2023
Avenant relatif à la prévention des RPSAutre, précisez
32612778400048Signature
1/23/2023
Diffusion
4/10/2023
Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la Banque Française MutualisteAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Reprise des données
Télétravail
32612778400048Signature
1/6/2023
Diffusion
4/10/2023
NAO 2023Autre, précisez
Autres dispositions Egalité professionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
32612778400048Signature
2/25/2022
Diffusion
7/25/2022
Accord générationnelMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
32612778400048Signature
6/22/2021
Diffusion
11/29/2021
Avenant transitoire à l'accord télétravailTélétravail
32612778400048Signature
4/12/2021
Diffusion
12/6/2021
NAO 2021Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
32612778400048Signature
3/22/2021
Diffusion
11/29/2021
Accord relation à la prime de contribution aux performances de l'entreprise PCPESystème de prime (autre qu'évolution)
32612778400048Signature
2/22/2021
Diffusion
11/29/2021
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravailTélétravail
32612778400048Signature
11/24/2020
Diffusion
3/22/2021
Avenant PAP élection partielle d'un administrateur salarié
32612778400048Signature
6/19/2020
Diffusion
11/15/2021
Negociation annuelle obligatoire 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
32612778400048Signature
5/22/2020
Diffusion
11/29/2021
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnelsGPEC
32612778400048Signature
1/13/2020
Diffusion
11/13/2020
Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux au sein de la Banque Française MutualisteStress, risques psycho-sociaux
32612778400048Signature
10/11/2019
Diffusion
2/25/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravailTélétravail
32612778400048Signature
10/3/2019
Diffusion
4/29/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la Banque Française MutualisteDroit syndical, IRP, expression des salariés
32612778400048Signature
9/4/2019
Diffusion
10/16/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32612778400048Signature
5/22/2019
Diffusion
8/2/2019
Avenant portant révision de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 15 février 2001Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
32612778400048Signature
5/17/2019
Diffusion
7/8/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
32612778400048Signature
3/26/2019
Diffusion
4/24/2019
Accord NAO 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
32612778400048Signature
4/17/2018
Diffusion
10/22/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
32612778400048Signature
1/31/2018
Diffusion
8/24/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONAutre, précisez