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6/24/2025MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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11/28/2024MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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7/26/2024MONTPELLIERModifications diverseshtml
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10/2/2023MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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10/13/2022MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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9/3/2021MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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12/4/2020MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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9/19/2019MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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10/4/2018MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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9/23/2017MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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2/14/2016MONTPELLIERCréationshtml
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3/15/2016MONTPELLIERVentes et cessionshtml
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3/15/2016MONTPELLIERVentes et cessionshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
31427167700028Signature
2/25/2025		Diffusion
3/25/2025		l’extension du droit aux congés trimestriels à l’ensemble des salariés de l’annexe 4 de la CCN66Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
31427167700028Signature
1/16/2024		Diffusion
1/22/2024		Accord de méthode et de suivi Qualité de Vie et Conditions de TravailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
31427167700028Signature
11/20/2023		Diffusion
12/11/2023		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSlON DES SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés
31427167700028Signature
11/20/2023		Diffusion
12/11/2023		Relatif à l’extension du droit aux congés trimestriels de l’annexe 2 de la Convention Collective Nationale 66 aux salariés de l’annexe 10 de la CCN 66Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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2/9/2023		Diffusion
3/27/2023		ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONGE POUR AIDANTS FAMILIAUXAutre, précisez
31427167700028Signature
1/20/2022		Diffusion
5/23/2022		Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail au profit des salariés de l'APAJH04Télétravail
31427167700028Signature
10/9/2020		Diffusion
11/5/2020		Accord d'entreprise pour la mise en place d'une prime exceptionnelle pour les personnels des établissements et service médico-sociaux de l'APAJH04 dans le cadre de l'épidémie de COVID-19Système de prime (autre qu'évolution)
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10/17/2019		Diffusion
2/25/2020		Accord Entreprise portant sur le fonctionnement du Comité Social Economique au sein de l'APAJH04Droit syndical, IRP, expression des salariés


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