819477183 (NOVATION CONSULTING)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)	502
INPI (Brevets)	502
INPI (Modèles)	502
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	NOVATION CONSULTING
Siège Social	2 CHEMIN DES COMBES 70120 GOURGEON
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/1/2016
N° SIREN	819477183
Capital	10000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	Aucun
TVA Intracommunautaire	FR26819477183

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/13/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
4/13/2021	Transfert de siège → 81947718300027
4/1/2016	Création → NOVATION CONSULTING SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
15/02/2024	Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 13/02/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a homologué le plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de NOVATION CONSULTING (SAS) pour une durée de 10 ans. A désigné la SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Date d'effet : 13/02/2024

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Emmanuel BOUILLIN né(e) en 11/1969 70120 Gourgeon FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (11 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°981
du 06/05/2021

	Statuts mis à jour Liste des sièges sociaux antérieurs Extrait de décision(s) Transfert du siège social et de l'établissement principal
	Statuts mis à jour Liste des sièges sociaux antérieurs Extrait de décision(s) Transfert du siège social et de l'établissement principal

Dépôt N°1378
du 03/03/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la 1ère date de cloture : 31/12/2017

Statuts mis à jour

Dépôt N°2463
du 06/04/2016

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2022	Dépôt 14/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 04/05/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 15/11/2019	Télécharger Télécharger

BODACC
11/14/2024	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
2/25/2024	VESOUL-GRAY	Procédures collectives	Afficher
2/2/2023	VESOUL-GRAY	Procédures collectives	Afficher
12/28/2023	VESOUL-GRAY	Procédures collectives	Afficher
12/20/2023	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
5/14/2021	VESOUL-GRAY	Immatriculations	Afficher
5/6/2021	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
5/3/2019	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
11/20/2019	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
4/15/2016	DIJON	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
81947718300027 (siège)	71.12B	Création 4/13/2021	2 CHEMIN DES COMBES 70120 GOURGEON
81947718300019 (secondaire)	71.12B	Création 4/1/2016	16 B RUE DU MONT 21120 MARCILLY-SUR-TILLE