SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	10000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
15/02/2024	Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 13/02/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a homologué le plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de NOVATION CONSULTING (SAS) pour une durée de 10 ans. A désigné la SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Date d'effet : 13/02/2024

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Emmanuel BOUILLIN né(e) en 11/1969 70120 Gourgeon FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (11 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°981
du 06/05/2021

	Statuts mis à jour Liste des sièges sociaux antérieurs Extrait de décision(s) Transfert du siège social et de l'établissement principal
	Statuts mis à jour Liste des sièges sociaux antérieurs Extrait de décision(s) Transfert du siège social et de l'établissement principal

Dépôt N°1378
du 03/03/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la 1ère date de cloture : 31/12/2017

Statuts mis à jour

Dépôt N°2463
du 06/04/2016

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2022	Dépôt 14/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 04/05/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 15/11/2019	Télécharger Télécharger

BODACC
6/13/2025	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
11/14/2024	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
2/25/2024	VESOUL-GRAY	Procédures collectives	Afficher
12/28/2023	VESOUL-GRAY	Procédures collectives	Afficher
2/2/2023	VESOUL-GRAY	Procédures collectives	Afficher
12/20/2023	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
5/6/2021	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
5/14/2021	VESOUL-GRAY	Immatriculations	Afficher
5/3/2019	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
11/20/2019	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
4/15/2016	DIJON	Créations	Afficher