OMSWEETOM ENVIRONNEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeOMSWEETOM ENVIRONNEMENT
Siège SocialLD CARTUDO
56220 PLUHERLIN
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation5/19/2016
N° SIREN820407559
Capital5000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR76820407559
HISTORIQUE
11/12/2020Transfert de siège → 82040755900021
6/19/2019Changement de catégorie → économie non sociale
5/19/2016Création → OMSWEETOM ENVIRONNEMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
22/01/2021 RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL et du fonds principal à : Lieu dit Cartudo 56220 Pluherlin RCS VANNES LE 12-11-2020
REPRÉSENTANTS
typeGérantMael PONDAVEN
né(e) en 09/1986
56220 Pluherlin
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (13 actes dans 4 dépôts)
Dépôt N°449
du 24/01/2024
pdfJpoMC7huwoIH C0022A1001L086408D20240129H171430TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°246
du 20/01/2021
pdfStatuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
à PLUHERLIN (56220) Lieu-dit Cartudo à compter du 12/11/2020.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°9374
du 26/06/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°6098
du 24/05/2016
pdfStatuts constitutifs
Formation de société commerciale

Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)

Attestation bancaire
COMPTES
Clôture
30/06/2022		Dépôt
17/05/2023
Clôture
30/06/2019		Dépôt
31/03/2020
BODACC
5/21/2023VANNESDépôts des compteshtml
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1/22/2021VANNESImmatriculationshtml
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4/9/2020NANTESDépôts des compteshtml
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7/5/2019NANTESModifications diverseshtml
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3/10/2019NANTESDépôts des compteshtml
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3/9/2018NANTESDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
82040755900021
(siège)		71.12BCréation
11/12/2020		 LD CARTUDO
56220 PLUHERLIN
82040755900013
(secondaire)		71.12BCréation
5/19/2016		Fermeture
11/12/2020		63 RUE DE LA RIPOSSIERE
44200 NANTES
ACCORDS D'ENTREPRISES
83398438800011Signature
4/30/2020		Diffusion
9/2/2020		LE HEURES SUPPLEMENTAIRES & CONTREPARTIESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)


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