822022810 (DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
Siège Social	1198 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE DONAT NATURA 3 06250 MOUGINS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	8/1/2016
N° SIREN	822022810
Capital	480914.2 EUR
Code NAF	64.20Z (NAFRev2)
Activité	Activités des sociétés holding
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR0822022810
Convention Collective	IDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/5/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
8/1/2016	Création → DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
17/08/2023	Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 06/07/2023

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Xavier LECLERC né(e) en 01/1967 06110 Le Cannet FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (34 actes dans 17 dépôts)

Dépôt N°6015
du 05/10/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°4137
du 04/07/2022

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°6130
du 12/11/2021

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°5185
du 29/09/2021

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°3662
du 01/07/2021

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°6437
du 18/11/2020

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°5340
du 24/09/2020

	Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
	Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°702
du 22/01/2020

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Dépôt N°9689
du 23/09/2019

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°6742
du 26/06/2019

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°4426
du 17/04/2019

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Dépôt N°5658
du 15/05/2018

	Statuts mis à jour Extrait de décision(s) de l'associé unique sous condition suspensive Décision(s) du président Augmentation du capital social
	Statuts mis à jour Extrait de décision(s) de l'associé unique sous condition suspensive Décision(s) du président Augmentation du capital social

Dépôt N°3858
du 19/09/2017

Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°1019
du 02/03/2017

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°42
du 04/01/2017

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Contrat d'apport

Statuts mis à jour

Dépôt N°5242
du 01/12/2016

Rapport du commissaire aux apports

Dépôt N°3614
du 11/08/2016

Statuts constitutifs

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Contrat d'apport

Rapport du commissaire aux apports

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 25/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 04/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 07/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 16/11/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2018	Dépôt 06/11/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
6/28/2024	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
11/5/2023	CANNES	Procédures collectives	Afficher
8/8/2023	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2022	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
10/11/2022	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
3/18/2022	CANNES	Procédures collectives	Afficher
10/7/2022	CANNES	Modifications diverses	Afficher
11/19/2020	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/31/2020	CANNES	Procédures collectives	Afficher
1/14/2020	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
1/24/2020	CANNES	Modifications diverses	Afficher
4/19/2019	CANNES	Modifications diverses	Afficher
11/20/2018	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
6/1/2017	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
10/4/2017	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
THE NEOSHIELDS 82202281000011 (siège)	64.20Z	Création 8/1/2016		1198 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE DONAT NATURA 3 06250 MOUGINS
82202281000037 (secondaire)	64.20Z	Création 8/19/2019	Fermeture 7/6/2023	12 RUE PAUL LAFARGUE 13760 SAINT-CANNAT
82202281000045 (secondaire)	64.20Z	Création 8/19/2019	Fermeture 10/23/2020	4 RUE LAMBLARDIE 75012 PARIS
82202281000029 (secondaire)	64.20Z	Création 11/5/2018	Fermeture 7/11/2019	34 RUE COLETTE 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE