UNITÉ LÉGALE
Capital500 EUR
OBSERVATIONS
20/09/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de FORT-DE-FRANCE en date du 19/09/2024 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 . Commissaire à l'exécution du plan SELARL BCM 4 Boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France.
REPRÉSENTANTS
typeGérantFrederic, Laurent LOLO
né(e) en 12/1980
97224 Ducos
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (3 actes dans 2 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
pdfAC 9721 2016B02107 2016 08538
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
04/02/2025
Clôture
31/12/2020
Dépôt
04/02/2025
ACCORDS D'ENTREPRISES
39408269700332Signature
10/14/2024
Diffusion
10/22/2024
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SOCIALES DE LA SOCIETE AC LAB
39408269700332Signature
7/17/2024
Diffusion
7/29/2024
UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE
39408269700332Signature
6/28/2024
Diffusion
7/22/2024
Accord d'entreprise de la société ITGA portant sur la gestion du temps de travailAutre, précisez
39408269700332Signature
4/17/2023
Diffusion
5/8/2023
Protocole d'accord préélectoral de la société ITGA pour les élections du comité social et économique 2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39408269700332Signature
3/1/2023
Diffusion
3/13/2023
Accord d'entreprise de la société ITGA relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de 2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39408269700332Signature
3/1/2023
Diffusion
3/13/2023
Accord d'entreprise de la société ITGA relatif au périmètre des élections professionnelles de 2023
39408269700332Signature
2/9/2023
Diffusion
2/27/2023
Accord d'entreprise de la société ITGA relatif à la politique salarialeEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
39408269700332Signature
12/22/2022
Diffusion
1/16/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein d'ITGAEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
39408269700332Signature
11/28/2022
Diffusion
12/5/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA RELATIF AU POUVOIR D'ACHATAutre, précisez
39408269700332Signature
9/29/2022
Diffusion
10/17/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES MODALITES DES REPOSAutre, précisez
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
39408269700332Signature
4/27/2022
Diffusion
7/4/2022
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
39408269700332Signature
4/26/2022
Diffusion
5/9/2022
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
39408269700332Signature
4/15/2022
Diffusion
5/9/2022
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au sein d’ITGADroit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
39408269700332Signature
10/6/2021
Diffusion
10/25/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR LE TRAVAIL A DISTANCETélétravail
39408269700332Signature
9/17/2021
Diffusion
9/29/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT - LABORATOIRES AMIANTETravail de nuit
39408269700332Signature
8/5/2021
Diffusion
9/22/2021
UN ACCORD DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT - ACTIVITE PLOMB DANS L'ETABLISSEMENT DE ST ETIENNETravail de nuit
39408269700332Signature
5/21/2021
Diffusion
6/7/2021
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 au sein d’ITGAAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Calendrier des négociations
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Télétravail
39408269700332Signature
10/20/2020
Diffusion
12/17/2020
Un Accord ITGA portant sur l'Aménagement du Temps de Travail - Répartition Pluri-Hebdomadaire - Laboratoires AmianteAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
39408269700332Signature
5/2/2020
Diffusion
12/17/2020
Un Accord Entreprise ITGA Portant sur le Travail de Nuit Laboratoire Amiante Activité FiltresAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail de nuit
39408269700332Signature
5/20/2019
Diffusion
11/20/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA SOCIETE ITGAAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
39408269700332Signature
1/24/2019
Diffusion
2/25/2019
Un Accord entreprise ITGA portant sur le travail de nuit occasionnel et le travail le dimanche Intervention Terrain PDB et Hygiène IndustrielleAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
39408269700332Signature
5/16/2018
Diffusion
1/29/2019
Accord d'entreprise de la société ITGA portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
39408269700332Signature
5/16/2018
Diffusion
11/8/2018
Un Accord d'Entreprise Portant sur le Droit à la DéconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques