HAUTS DE FRANCE COUVERTURE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeHAUTS DE FRANCE COUVERTURE
Siège Social3 RUE DES JONQUILLES
62218 LOISON-SOUS-LENS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/1/2016
N° SIREN823390562
Capital52000 EUR
Code NAF43.91A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de charpente
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR59823390562
Convention CollectiveIDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
11/6/2024Changement d'activité → 43.91A (NAFRev2)
5/1/2019Transfert de siège → 82339056200028
8/30/2018Changement de catégorie → économie non sociale
11/1/2016Création → HAUTS DE FRANCE COUVERTURE SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
28/05/2019 Augmentation de capital à compter du 26/04/2019 Ancien : 7000 EUR Nouveau : 52000 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASHDF BUSINESS COMPANY
168 Avenue François Mitterrand
62114 Sains-en-Gohelle
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (8 actes dans 4 dépôts)
Dépôt N°5547
du 19/07/2024
pdfQHDUy8869aXZ C0022A1001L652711D20240724H163903TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°6627
du 28/05/2019
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
3 RUE DES JONQUILLES 62218 LOISON SOUS LENS

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
Dépôt N°5775
du 02/11/2016
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Dépôt
du Invalid Date
pdfSTATUTS MAJ 06 11 2024 - 2-Signe
pdfPV AGE-Signe
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
20/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
29/07/2022
BODACC
6/17/2025ARRASDépôts des compteshtml
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7/23/2024ARRASModifications diverseshtml
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7/23/2023ARRASDépôts des compteshtml
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8/3/2022ARRASDépôts des compteshtml
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11/19/2021ARRASDépôts des compteshtml
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6/25/2020ARRASDépôts des compteshtml
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5/14/2019ARRASDépôts des compteshtml
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5/18/2018ARRASDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
82339056200028
(siège)		43.91BCréation
5/1/2019		 3 RUE DES JONQUILLES
62218 LOISON-SOUS-LENS
82339056200036
(secondaire)		43.91ACréation
10/1/2024		 436 AVENUE DE LA MAXIMINOISE
CENTRE D'AFFAIRES ST MAX/TKL CONSEILS
83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
82339056200010
(secondaire)		43.91BCréation
11/1/2016		Fermeture
5/1/2019		1 RUE DU 14 JUILLET
62218 LOISON-SOUS-LENS
ACCORDS D'ENTREPRISES
77554717700128Signature
11/22/2024		Diffusion
12/9/2024		Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeurEvolution des primes
77554717700128Signature
11/22/2024		Diffusion
12/9/2024		Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementalesAutre, précisez
77554717700128Signature
11/22/2024		Diffusion
12/16/2024		Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnelsAccords de méthode (pénibilité)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Stress, risques psycho-sociaux
77554717700128Signature
11/22/2024		Diffusion
12/16/2024		Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700128Signature
11/27/2023		Diffusion
12/25/2023		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
Prime de partage des profits
77554717700128Signature
11/27/2023		Diffusion
12/25/2023		ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77554717700128Signature
11/27/2023		Diffusion
3/18/2025		ACCORD SUR LES SALAIRES 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700128Signature
11/17/2022		Diffusion
4/29/2024		ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
77554717700128Signature
11/15/2021		Diffusion
1/31/2022		avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail du dimanche
77554717700128Signature
11/15/2021		Diffusion
1/31/2022		ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
77554717700128Signature
11/30/2020		Diffusion
1/31/2022		ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIFAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
77554717700128Signature
11/30/2020		Diffusion
1/31/2022		ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
77554717700128Signature
12/9/2019		Diffusion
4/27/2020		ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés
77554717700078Signature
11/22/2024		Diffusion
12/9/2024		Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeurEvolution des primes
77554717700078Signature
11/22/2024		Diffusion
12/9/2024		Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementalesAutre, précisez
77554717700078Signature
11/22/2024		Diffusion
12/16/2024		Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnelsAccords de méthode (pénibilité)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Stress, risques psycho-sociaux
77554717700078Signature
11/22/2024		Diffusion
12/16/2024		Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700078Signature
11/27/2023		Diffusion
12/25/2023		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
Prime de partage des profits
77554717700078Signature
11/27/2023		Diffusion
12/25/2023		ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77554717700078Signature
11/27/2023		Diffusion
3/18/2025		ACCORD SUR LES SALAIRES 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700078Signature
11/17/2022		Diffusion
4/29/2024		ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
77554717700078Signature
11/15/2021		Diffusion
1/31/2022		avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail du dimanche
77554717700078Signature
11/15/2021		Diffusion
1/31/2022		ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
77554717700078Signature
11/30/2020		Diffusion
1/31/2022		ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIFAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
77554717700078Signature
11/30/2020		Diffusion
1/31/2022		ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
77554717700078Signature
12/9/2019		Diffusion
4/27/2020		ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés
77554717700029Signature
11/22/2024		Diffusion
12/9/2024		Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeurEvolution des primes
77554717700029Signature
11/22/2024		Diffusion
12/9/2024		Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementalesAutre, précisez
77554717700029Signature
11/22/2024		Diffusion
12/16/2024		Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnelsAccords de méthode (pénibilité)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Stress, risques psycho-sociaux
77554717700029Signature
11/22/2024		Diffusion
12/16/2024		Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700029Signature
11/27/2023		Diffusion
12/25/2023		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
Prime de partage des profits
77554717700029Signature
11/27/2023		Diffusion
12/25/2023		ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77554717700029Signature
11/27/2023		Diffusion
3/18/2025		ACCORD SUR LES SALAIRES 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700029Signature
11/17/2022		Diffusion
4/29/2024		ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
77554717700029Signature
11/15/2021		Diffusion
1/31/2022		avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail du dimanche
77554717700029Signature
11/15/2021		Diffusion
1/31/2022		ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
77554717700029Signature
11/30/2020		Diffusion
1/31/2022		ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIFAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
77554717700029Signature
11/30/2020		Diffusion
1/31/2022		ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
77554717700029Signature
12/9/2019		Diffusion
4/27/2020		ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés


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