CAP VERB
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCAP VERB
Siège SocialRUE DE FONTLOUBE
C.I.A.L.
05600 GUILLESTRE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation2/1/2017
N° SIREN825323769
Capital7500 EUR
Code NAF55.20Z (NAFRev2)
ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR50825323769
HISTORIQUE
7/19/2019Changement de catégorie → économie non sociale
2/1/2017Création → CAP VERB SAS, société par actions simplifiée
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASAlain ROUGER
né(e) en 06/1963
05100 Briançon
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (7 actes dans 4 dépôts)
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfCAP VERB STATUTS 2025 11 25 UTC
pdfDécision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
29/04/2025
Clôture
31/03/2021
Dépôt
07/06/2022
Clôture
31/03/2020
Dépôt
01/12/2020
BODACC
5/9/2025GAPDépôts des comptes
6/20/2024GAPDépôts des comptes
6/16/2022GAPDépôts des comptes
5/7/2020GAPDépôts des comptes
12/10/2020GAPDépôts des comptes
1/20/2019GAPDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
82532376900018
(siège)
55.20ZCréation
2/1/2017
 RUE DE FONTLOUBE
C.I.A.L.
05600 GUILLESTRE
ACCORDS D'ENTREPRISES
77806895700068Signature
6/22/2023
Diffusion
8/7/2023
Accord relatif au versement d'une "prime ESAT"Système de prime (autre qu'évolution)
77806895700068Signature
9/6/2022
Diffusion
9/26/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77806895700068Signature
3/23/2022
Diffusion
4/18/2022
Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2022Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77806895700068Signature
2/9/2022
Diffusion
4/18/2022
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internetElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77806895700068Signature
10/26/2021
Diffusion
12/13/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 17/04/2014 relatif à la mise en place d'un compte épargne tempsCompte épargne temps
77806895700068Signature
5/18/2018
Diffusion
7/10/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internetDroit syndical, IRP, expression des salariés
77806895700068Signature
5/3/2018
Diffusion
6/13/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2018Droit syndical, IRP, expression des salariés