ACCORDS D'ENTREPRISES
95382690600018Signature
12/9/2024
Diffusion
2/3/2025
Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (C.E.T) au sein du groupe SIVERCOVCompte épargne temps
95382690600018Signature
12/21/2023
Diffusion
1/29/2024
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES ET AUX CONTREPARTIES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES ETAM AU SEIN DE LA SOCIETE SIVERCOVDroit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)