SOCIETE NINJA

SOURCES
INSEE (Entreprises)
SIRENE V3 (Unité légale)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	10000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
11/10/2023	Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure à l'encontre de M. Stéphane BASTIEN : Interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, sauf en qualité de salarié pendant 10 ans par jugement du 07/07/2023 du Tribunal correctionnel de Nice et jugement rectificatif du 11/07/2023.

OBSERVATIONS

11/10/2023

Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure à l'encontre de M. Stéphane BASTIEN : Interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, sauf en qualité de salarié pendant 10 ans par jugement du 07/07/2023 du Tribunal correctionnel de Nice et jugement rectificatif du 11/07/2023.

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	Frederic COUGON né(e) en 08/1975 77500 Chelles FRANCE
	Président de SAS	Lilian, Rene, Claude BOURSET né(e) en 08/1974 06000 Nice FRANCE
	Président de SAS	Hans NIEUWEBOER né(e) en 07/1969 06700 Saint-Laurent-du-Var FRANCE
	Président de SAS	Stephane BASTIEN né(e) en 08/1971 06000 Nice FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	ACEE - AUDITEURS CONSULTANTS ET EXPERTS EUROPEENS 74 Avenue Kleber 75016 Paris 16e Arrondissement

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

COMPTES