830856621 (DSL INGENIERIE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DSL INGENIERIE
Siège Social	4 RUE DES CHAUFFOURS 4-6-IMMEUBLE CAP CERGY 95000 CERGY
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	5/19/2017
N° SIREN	830856621
Capital	30000 EUR
Code NAF	43.34Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR63830856621
Convention Collective	IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/19/2017	Création → DSL INGENIERIE SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
11/07/2017	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

11/07/2017

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Sefanam DE SOUZA né(e) en 11/1974 89000 Saint-Georges-sur-Baulche FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (4 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°8914
du 11/07/2017

Statuts constitutifs
Constitution

Statuts constitutifs
Nomination de président

Attestation de dépôt des fonds

Liste des souscripteurs

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BODACC
7/20/2017	PONTOISE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
83085662100016 (siège)	43.34Z	Création 5/19/2017		4 RUE DES CHAUFFOURS 4-6-IMMEUBLE CAP CERGY 95000 CERGY