832110449 (PANEL EQUIPEMENT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	PANEL EQUIPEMENT
Siège Social	5 IMPASSE DES EGLANTINES 31170 TOURNEFEUILLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/14/2017
N° SIREN	832110449
Capital	40000 EUR
Code NAF	43.29B (NAFRev2)
Activité	Autres travaux d'installation n.c.a.
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR81832110449
Convention Collective	IDCC 2420 : Bâtiment Cadres IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM) IDCC 3212 : Cadres des travaux publics

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/1/2021	Transfert de siège → 83211044900028
9/16/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
9/14/2017	Création → PANEL EQUIPEMENT SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
13/01/2022	Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siege social 17 Cours Victor Hugo 47000 AGEN au 5 Impasse des Eglantines 31170 TOURNEFEUILLE à compter du 01/11/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 10/01/2022 sous le numéro A2022/000526)

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Juan CLEMENTE né(e) en 07/1985 31170 Tournefeuille FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (10 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°A2022/000526
du 10/01/2022

Décision(s) de l'actionnaire unique
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Dépôt N°1196
du 11/02/2020

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°3555
du 20/09/2017

Document relatif au bénéficiaire effectif

Acte sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Attestation de dépôt des fonds

Liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 31/03/2023	Dépôt 20/10/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2022	Dépôt 09/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 12/10/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2020	Dépôt 20/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2019	Dépôt 28/02/2020	Télécharger Télécharger

BODACC
1/16/2025	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/3/2023	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/18/2022	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/20/2021	AGEN	Dépôts des comptes	Afficher
8/27/2020	AGEN	Dépôts des comptes	Afficher
3/5/2020	AGEN	Dépôts des comptes	Afficher
8/10/2018	AGEN	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2017	AGEN	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
83211044900028 (siège)	43.29B	Création 11/1/2021		5 IMPASSE DES EGLANTINES 31170 TOURNEFEUILLE
83211044900010 (secondaire)	43.29B	Création 9/14/2017	Fermeture 11/1/2021	17 COURS VICTOR HUGO 47000 AGEN