| ACCORDS D'ENTREPRISES | |||||
| 85103786100024 | Signature 9/30/2020 | Diffusion 11/13/2020 | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail du dimanche Travail à temps partiel |  Télécharger |
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