UNITÉ LÉGALE
Capital70000 EUR
OBSERVATIONS
27/01/2022 (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 25/01/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l’ouverture d’une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE à l’encontre de la SARL NATIBAT ENERGIES, a désigné en qualité de Liquidateur, Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY et a fixé la date de cessation des paiements au 25/07/2020.
REPRÉSENTANTS
typeGérantArnaud, Henri, Louis CREMEL
né(e) en 05/1978
54210 Ferrières
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (16 actes dans 6 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de 1411 route de Fléville 54710 Ludres à 2-4 rue Gabriel Fauré 54140 Jarville la Malgrange

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2020
Dépôt
07/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
26/06/2020
BODACC
9/3/2023NANCYProcédures collectives
2/6/2022NANCYProcédures collectives
1/20/2022NANCYModifications diverses
10/6/2021NANCYModifications diverses
7/9/2021NANCYDépôts des comptes
7/5/2020NANCYModifications diverses
7/1/2020NANCYDépôts des comptes
6/30/2019NANCYModifications diverses
7/9/2019NANCYDépôts des comptes
10/9/2018NANCYModifications diverses
11/7/2017NANCYCréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
35380105300029Signature
5/20/2025
Diffusion
6/3/2025
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel