LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeLES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme JuridiqueAssociation déclarée
Immatriculation1/1/2018
N° SIREN833012016
Code NAF88.91B (NAFRev2)
ActivitéAccueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Effectif salarié1 000 à 1 999
TVA IntracommunautaireFR34833012016
ACCORDS D'ENTREPRISES
40028668800025Signature
6/15/2023		Diffusion
6/26/2023		Accord portant sur l'Egalité et la Mixité ProfessionnelleAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
40028668800025Signature
9/24/2021		Diffusion
3/21/2022		Avenant N°2 à l'Accord d'Enterprise relatif à la mise en œuvre de l'APLD en date du 24/09/2020Autre, précisez
40028668800025Signature
9/24/2020		Diffusion
10/20/2020		Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'Activité Partielle de Longue DuréeAutre, précisez
40028668800025Signature
1/28/2020		Diffusion
4/29/2020		Accord d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du TélétravailTélétravail
40028668800025Signature
4/25/2019		Diffusion
7/29/2019		Accord d'Entreprise portant sur les Rémunérations AnnuellesEvolution des primes
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40028668800025Signature
3/22/2019		Diffusion
4/8/2019		Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
40028668800025Signature
7/30/2018		Diffusion
11/26/2018		Accord d'Adaptation des Statuts Collectifs suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV FranceAutre, précisez
40028668800025Signature
6/27/2018		Diffusion
8/3/2018		Accord d'Adaptation relatif au sort des IRP suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France SASAutre, précisez
40028668800025Signature
5/14/2018		Diffusion
7/10/2018		ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ANNUELLESSystème de rémunération (autres qu'évolution)


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Associés du cabinet ADARIS AVOCATS
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