SIGNALISATION OCCITANE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSIGNALISATION OCCITANE
Siège Social21 CHEMIN ALBERT EINSTEIN (PRIVE)
Z.A.C. DE RANTEIL
81000 ALBI
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/8/2018
N° SIREN833993801
Capital6666 EUR
Code NAF42.11Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction de routes et autoroutes
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR81833993801
Convention CollectiveIDCC 3212 : Cadres des travaux publics
IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
HISTORIQUE
1/8/2018Création → SIGNALISATION OCCITANE SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
22/12/2022 Immatriculation effectuée sous condition suspensive de l'inscription de la société au Répertoire des Métiers (L'inscription au Répertoire des Métiers doit être fournie au greffe afin de faire disparaître cette mention)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASVictor DURIVAL
né(e) en 04/1983
12510 Olemps
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (6 actes dans 3 dépôts)
Dépôt N°135
du 16/01/2024
pdfrqlnNdyyl1qw C0022A1001L836447D20240121H165441TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°473
du 20/02/2023
pdfDécision(s) du président
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
Dépôt N°2500
du 18/12/2017
pdfStatuts constitutifs
COMPTES
Clôture
30/06/2019		Dépôt
13/02/2020
BODACC
7/11/2025ALBIDépôts des compteshtml
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12/6/2023ALBIDépôts des compteshtml
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2/22/2023ALBIModifications diverseshtml
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12/8/2022ALBIDépôts des compteshtml
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12/23/2021ALBIDépôts des compteshtml
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9/24/2021ALBIDépôts des compteshtml
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2/18/2020ALBIDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
83399380100012
(siège)		42.11ZCréation
1/8/2018		 21 CHEMIN ALBERT EINSTEIN (PRIVE)
Z.A.C. DE RANTEIL
81000 ALBI
ACCORDS D'ENTREPRISES
42948750700023Signature
9/4/2019		Diffusion
9/26/2019		ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EDWARDS LIFESCIENCESDroit syndical, IRP, expression des salariés


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