UNITÉ LÉGALE
Capital40000 EUR
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralMarc, Francois, Bertrand BRARD
né(e) en 01/1986
44720 Saint-Joachim
FRANCE
typePrésident de SASCOMPAGNIE HOLDING GROUPE LANG - C.H.G.L.
route de Tréfféac
44600 Saint-Nazaire
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (11 actes dans 4 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes Non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Libération du capital social

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
Formation de société commerciale

Statuts constitutifs
Nomination de président

Statuts constitutifs
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant

Liste des sièges sociaux antérieurs

Attestation bancaire
COMPTES
Clôture
30/09/2022
Dépôt
21/06/2024
Clôture
30/09/2023
Dépôt
21/06/2024
Clôture
30/09/2021
Dépôt
21/04/2022
Clôture
30/09/2018
Dépôt
28/04/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
16/04/2021
Clôture
30/09/2020
Dépôt
16/04/2021
ACCORDS D'ENTREPRISES
91750143900025Signature
4/24/2024
Diffusion
6/3/2024
ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIALCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire
91750143900025Signature
4/3/2024
Diffusion
5/27/2024
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPTravailleurs handicapés
91750143900025Signature
1/29/2024
Diffusion
4/29/2024
Accord relatif au dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
91750143900025Signature
1/10/2024
Diffusion
4/15/2024
Accord de substitution relatif au télétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Télétravail
91750143900025Signature
12/18/2023
Diffusion
4/15/2024
Accord de substitution à la rémunération variable des vendeurs véhicules neufsSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
91750143900025Signature
11/29/2023
Diffusion
4/15/2024
Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Compte épargne temps
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
91750143900025Signature
11/29/2023
Diffusion
1/29/2024
Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travailCompte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
91750143900025Signature
6/16/2023
Diffusion
9/18/2023
Accord de méthode relatif à la négociation des accords de substitutionAutre, précisez
91750143900025Signature
5/24/2023
Diffusion
8/7/2023
élections professionnelles - vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
91750143900025Signature
5/3/2023
Diffusion
7/31/2023
PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
91750143900025Signature
4/26/2023
Diffusion
7/24/2023
ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
91750143900025Signature
3/29/2023
Diffusion
7/17/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)