TRANSPORTS VOYAGES MOBILITE ADAPTEE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTRANSPORTS VOYAGES MOBILITE ADAPTEE
Siège Social60 RUELLE DU COUDE
59850 NIEPPE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/12/2018
N° SIREN834580284
Capital90000 EUR
Code NAF49.39A (NAFRev2)
ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR47834580284
Convention CollectiveIDCC 16 : Transports routiers et activités auxiliaires du transport
HISTORIQUE
1/26/2022Changement de catégorie → économie non sociale
1/26/2022Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/12/2018Création → TRANSPORTS VOYAGES MOBILITE ADAPTEE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASD2SCONSEIL
1017 Rue d'Armentières
59280 Bois-Grenier
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ETABLISSEMENTS
83458028400018
(siège)		49.39ACréation
1/12/2018		 60 RUELLE DU COUDE
59850 NIEPPE
83458028400026
(secondaire)		49.39ACréation
6/1/2022		 199 B RUE MARLE
59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
ACCORDS D'ENTREPRISES
31033725800027Signature
5/18/2020		Diffusion
6/5/2020		ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 MAI 2020Autre, précisez
Autres dispositions emploi
31033725800027Signature
7/10/2019		Diffusion
8/2/2019		ACCORD D'ENTREPRISEAutre, précisez
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche


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