838866028 (ASSISTANCE SERRURERIE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ASSISTANCE SERRURERIE
Siège Social	3 GR JEAN MOULIN 30100 ALES
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	3/23/2018
N° SIREN	838866028
Capital	10000 EUR
Code NAF	43.32B (NAFRev2)
Activité	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR26838866028

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/28/2018	Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
3/23/2018	Création → ASSISTANCE SERRURERIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
10/08/2018	Déclaration de début d'activité par l'achat du fonds artisanal : Adresse de l'établissement principal : 3 Grande rue Jean Moulin 30100 ALES à compter du 28.06.2018

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Anthony, Pierre, Joseph PUEL né(e) en 12/1993 30360 Deaux FRANCE
	Gérant	Anthony, Pierre PUEL né(e) en 12/1993 30360 DEAUX FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (4 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°A2018/002842
du 13/04/2018

Statuts constitutifs
"Constitution d'une société commerciale sans activité"

Procès-verbal d'assemblée générale
"Constitution d'une société commerciale sans activité"

Procès-verbal d'assemblée générale
Constitution d'une société commerciale sans activité

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité

COMPTES
Clôture 31/12/2018	Dépôt 03/12/2019	Télécharger Télécharger

BODACC
10/10/2024	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
12/14/2023	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
7/28/2022	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
11/18/2021	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2020	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
12/12/2019	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
8/17/2018	NÎMES	Modifications diverses	Afficher
4/24/2018	NÎMES	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
83886602800015 (siège)	43.32B	Création 3/23/2018		3 GR JEAN MOULIN 30100 ALES

MARQUES
FR	NanoStar	01, 09	7/27/2017	7/27/2027

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES

ACCORDS D'ENTREPRISES
95752175000100	Signature 1/13/2023	Diffusion 11/6/2023	ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	95752175000100	Signature 7/27/2020	Diffusion 3/22/2021	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires	Autre, précisez	Télécharger
	95752175000100	Signature 10/15/2019	Diffusion 5/19/2020	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires	Autre, précisez	Télécharger
	95752175000100	Signature 6/27/2019	Diffusion 11/27/2019	Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H	Télécharger