839644226 (CARRELAGE DECOR)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CARRELAGE DECOR
Siège Social	144 ROUTE DU GOUTARIN 38150 VERNIOZ
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	5/18/2018
N° SIREN	839644226
Capital	8000 EUR
Code NAF	43.33Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de revêtement des sols et des murs
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR24839644226

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/25/2024	Fermeture ou mise en sommeil de la société
2/7/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
5/18/2018	Création → CARRELAGE DECOR Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
29/11/2024	Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/11/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Marie, Sabrina FONTAINE né(e) en 01/1980 38150 Vernioz FRANCE
	Gérant	Sabrina, Marie FONTAINE né(e) en 01/1980 38150 VERNIOZ FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (5 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°A2021/008349
du 17/12/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes

Dépôt N°A2021/000719
du 29/01/2021

Acte
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Dépôt N°A2018/002696
du 22/05/2018

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Procès-verbal d'assemblée constitutive
Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES
Clôture 31/12/2019	Dépôt 09/10/2020	Télécharger Télécharger

BODACC
5/12/2024	VIENNE	Procédures collectives	Afficher
12/6/2024	VIENNE	Procédures collectives	Afficher
10/18/2024	VIENNE	Procédures collectives	Afficher
2/10/2023	VIENNE	Procédures collectives	Afficher
9/26/2021	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/29/2020	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
9/19/2019	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
5/30/2018	VIENNE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
83964422600012 (siège)	43.33Z	Création 5/18/2018	Fermeture 4/25/2024	144 ROUTE DU GOUTARIN 38150 VERNIOZ

ACCORDS D'ENTREPRISES
95003355500026	Signature 12/8/2017	Diffusion 2/13/2018	ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)	Télécharger
	95003355500026	Signature 12/8/2017	Diffusion 2/13/2018	ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE	Retraite complémentaire - supplémentaire	Télécharger
	95003355500026	Signature 10/19/2017	Diffusion 12/19/2017	AVENANT ACCORD PARTICIPATION	Participation	Télécharger