840238323 (FRANCIS VANOOSTEN CONSULTING)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FRANCIS VANOOSTEN CONSULTING
Siège Social	28 RUE DE TOURCOING 59240 DUNKERQUE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/1/2018
N° SIREN	840238323
Capital	1000 EUR
Code NAF	85.59B (NAFRev2)
Activité	Autres enseignements
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR37840238323

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/1/2018	Création → FRANCIS VANOOSTEN CONSULTING SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
08/06/2018	En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de formation et d'enseignement concernant les bateaux de plaisance à moteur est sous condition suspensive de la délivrance de l'agément délivrée par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.

OBSERVATIONS

08/06/2018

En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de formation et d'enseignement concernant les bateaux de plaisance à moteur est sous condition suspensive de la délivrance de l'agément délivrée par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Francis, Eugene, Claude, Lucien VANOOSTEN né(e) en 06/1959 59240 Dunkerque FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°A2018/001426
du 08/06/2018

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
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2/4/2021	DUNKERQUE	Dépôts des comptes	Afficher
2/4/2021	DUNKERQUE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
84023832300017 (siège)	85.59B	Création 6/1/2018		28 RUE DE TOURCOING 59240 DUNKERQUE