840769442 (CPPI SN)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CPPI SN
Siège Social	53 RUE LOUIS PERGAUD 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/1/2018
N° SIREN	840769442
Capital	1000 EUR
Code NAF	43.34Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR72840769442
Convention Collective	IDCC 2609 : Bâtiment ETAM IDCC 2420 : Bâtiment Cadres IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/1/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
3/1/2021	Transfert de siège → 84076944200020
7/1/2018	Création → CPPI SN SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
29/06/2023	(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 29/06/2023, le tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de CPPI SN (SAS) et a designé : Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 22/06/2023 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 7 juillet 2023 Date d'effet : 29/06/2023

OBSERVATIONS

29/06/2023

(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 29/06/2023, le tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de CPPI SN (SAS) et a designé : Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 22/06/2023 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 7 juillet 2023 Date d'effet : 29/06/2023

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	GESCOREC AUDIT 39 rue Léon Et Georges Bazinet 39301 Champagnole
	Président de SAS	CAREMA INVESTISSEMENTS 1611 route de Conliège 39570 Perrigny

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (6 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°547
du 12/03/2021

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts mis à jour

Dépôt N°3518
du 04/07/2018

Statuts constitutifs

Attestation de dépôt des fonds

Liste des souscripteurs

Décision(s) de l'associé unique
nomination de commissaire aux comptes

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 24/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 17/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 26/11/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 14/10/2019	Télécharger Télécharger

BODACC
10/13/2024	VESOUL-GRAY	Procédures collectives	Afficher
7/25/2023	VESOUL-GRAY	Procédures collectives	Afficher
11/2/2022	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
3/17/2021	VESOUL-GRAY	Modifications diverses	Afficher
11/24/2021	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
12/3/2020	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
10/24/2019	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
7/11/2018	VESOUL-GRAY	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
84076944200020 (siège)	43.34Z	Création 3/1/2021		53 RUE LOUIS PERGAUD 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
84076944200012 (secondaire)	43.34Z	Création 7/1/2018	Fermeture 3/1/2021	RUE DU PAQUIS 70300 SAINTE-MARIE-EN-CHAUX