MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeMODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Siège Social12 RUE BLAISE PASCAL
12-14
37000 TOURS
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation7/27/2018
N° SIREN841376734
Code NAF35.14Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce d'électricité
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR94841376734
ACTES - (38 actes dans 13 dépôts)
Dépôt N°8107
du 12/10/2022
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Dépôt N°560
du 19/01/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°7228
du 24/09/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social Constatation de la réalisation de la condition suspensive.

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°4739
du 22/06/2021
pdfProcès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°4733
du 21/06/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social Constatation de la réalisation définitive du capital.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social Constatation de la réalisation définitive du capital.
Dépôt N°550
du 02/02/2021
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) (vice président du conseil d'administration)
Dépôt N°6840
du 13/11/2020
pdfProcès-verbal de décision préalable
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal de décision préalable
Augmentation du capital social
Dépôt N°6841
du 13/11/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social réalisation de la condition suspensive
Dépôt N°5895
du 12/10/2020
pdfqAniKG3T3DET C0022A1001L596272D20201018H011231TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°6089
du 19/09/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°5266
du 09/08/2019
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°4804
du 27/07/2018
pdfStatuts constitutifs

Liste des souscripteurs

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt
du Invalid Date
pdfPV du CA 14-06-2024
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
05/09/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
22/09/2022
BODACC
9/12/2024TOURSDépôts des compteshtml
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12/10/2024TOURSModifications diverseshtml
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7/11/2024TOURSModifications diverseshtml
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9/24/2023TOURSDépôts des compteshtml
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10/21/2022TOURSModifications diverseshtml
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10/9/2022TOURSDépôts des compteshtml
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9/7/2021TOURSDépôts des compteshtml
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2/11/2021TOURSModifications diverseshtml
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7/2/2021TOURSModifications diverseshtml
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10/5/2021TOURSModifications diverseshtml
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6/30/2021TOURSModifications diverseshtml
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11/24/2020TOURSDépôts des compteshtml
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11/24/2020TOURSModifications diverseshtml
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8/20/2019TOURSModifications diverseshtml
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8/7/2018TOURSCréationshtml
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ETABLISSEMENTS
84137673400015
(siège)		35.14ZCréation
7/27/2018		 12 RUE BLAISE PASCAL
12-14
37000 TOURS


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