EVOMESURE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeEVOMESURE
Siège SocialAVENUE DU GOLF
BATIMENT LES LAURIERS - L'OREE DU MAS
34670 BAILLARGUES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/17/2018
N° SIREN841821739
Capital10000 EUR
Code NAF46.69B (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR1841821739
Convention CollectiveIDCC 573 : Commerces de gros
OBSERVATIONS
22/06/2022 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 20/06/2022
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPaul, Colin CROWHURST
né(e) en 08/1969
ROYAUME-UNI
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (10 actes dans 5 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
06/09/2023
BODACC
9/15/2023MONTPELLIERDépôts des comptes
6/2/2022MONTPELLIERDépôts des comptes
4/11/2021MONTPELLIERDépôts des comptes
5/31/2020MONTPELLIERDépôts des comptes
4/8/2020MONTPELLIERModifications diverses
8/26/2018MONTPELLIERCréations
10/11/2018MONTPELLIERModifications diverses
ETABLISSEMENTS
84182173900031
(siège)
46.69BCréation
4/1/2020
 AVENUE DU GOLF
BATIMENT LES LAURIERS - L'OREE DU MAS
34670 BAILLARGUES
84182173900023
(secondaire)
46.69BCréation
9/3/2018
Fermeture
4/1/2020
170 AVENUE DES COCARDIERES
34160 CASTRIES
84182173900015
(secondaire)
46.69BCréation
7/17/2018
Fermeture
9/3/2018
65 RUE DE LA GARRIGUETTE
ECOPARC DEPARTEMENTAL
34130 SAINT-AUNES
ACCORDS D'ENTREPRISES
32992501005193Signature
6/27/2022
Diffusion
7/29/2024
ACCORD DE PROROGATION DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCESGPEC
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
32992501005193Signature
6/13/2022
Diffusion
3/11/2024
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 - 2024Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32992501005193Signature
3/29/2022
Diffusion
3/11/2024
ACCORD REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
32992501005193Signature
2/9/2022
Diffusion
4/11/2022
Accord relatif à la qualité de vie au travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32992501005193Signature
10/20/2021
Diffusion
4/11/2022
ACCORD SUR LES CONTRATS SAISONNIERS ET D'USAGE CONSTANT DANS LE TRAVAIL TEMPORAIREAutre, précisez
Autres dispositions emploi
32992501005193Signature
6/1/2021
Diffusion
3/21/2022
ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 7Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
32992501005193Signature
6/1/2021
Diffusion
3/21/2022
ACCORD DE PROROGATION DE LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCESGPEC
32992501005193Signature
3/31/2021
Diffusion
8/16/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
32992501005193Signature
3/9/2021
Diffusion
8/16/2021
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAPTravailleurs handicapés
32992501005193Signature
4/30/2020
Diffusion
12/31/2020
ACCORD RELATIF COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (CTT-CDII) - 1ER MAI 2020 - 30 AVRIL 2023Compte épargne temps
32992501005193Signature
11/4/2019
Diffusion
3/3/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE - INVALIDITE ET DECES"Prévoyance collective, autre que santé maladie
32992501005193Signature
11/4/2019
Diffusion
4/28/2020
ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES PERMANENTS CADRES "COTISANTS AGIRC"Couverture complémentaire santé - maladie
32992501005193Signature
6/11/2018
Diffusion
11/8/2018
ACCORD EN FAVEUR DE LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES 2018-2020GPEC
32992501005193Signature
3/30/2018
Diffusion
9/11/2018
ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT 6 - LE REGIME DES ASTREINTESAutre, précisez
32992501005193Signature
3/26/2018
Diffusion
9/11/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS POUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNELElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32992501005193Signature
2/6/2018
Diffusion
4/5/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020Travailleurs handicapés
32992501005193Signature
1/30/2018
Diffusion
7/4/2018
AVENANT 1 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (CTT-CDII) APPLICABLE JUSQU'AU 30 AVRIL 2020Compte épargne temps
32992501005193Signature
10/27/2017
Diffusion
12/19/2017
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
32992501000012Signature
6/27/2022
Diffusion
7/29/2024
ACCORD DE PROROGATION DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCESGPEC
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
32992501000012Signature
6/13/2022
Diffusion
3/11/2024
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 - 2024Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32992501000012Signature
3/29/2022
Diffusion
3/11/2024
ACCORD REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
32992501000012Signature
2/9/2022
Diffusion
4/11/2022
Accord relatif à la qualité de vie au travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32992501000012Signature
10/20/2021
Diffusion
4/11/2022
ACCORD SUR LES CONTRATS SAISONNIERS ET D'USAGE CONSTANT DANS LE TRAVAIL TEMPORAIREAutre, précisez
Autres dispositions emploi
32992501000012Signature
6/1/2021
Diffusion
3/21/2022
ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 7Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
32992501000012Signature
6/1/2021
Diffusion
3/21/2022
ACCORD DE PROROGATION DE LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCESGPEC
32992501000012Signature
3/31/2021
Diffusion
8/16/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
32992501000012Signature
3/9/2021
Diffusion
8/16/2021
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAPTravailleurs handicapés
32992501000012Signature
4/30/2020
Diffusion
12/31/2020
ACCORD RELATIF COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (CTT-CDII) - 1ER MAI 2020 - 30 AVRIL 2023Compte épargne temps
32992501000012Signature
11/4/2019
Diffusion
3/3/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE - INVALIDITE ET DECES"Prévoyance collective, autre que santé maladie
32992501000012Signature
11/4/2019
Diffusion
4/28/2020
ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES PERMANENTS CADRES "COTISANTS AGIRC"Couverture complémentaire santé - maladie
32992501000012Signature
6/11/2018
Diffusion
11/8/2018
ACCORD EN FAVEUR DE LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES 2018-2020GPEC
32992501000012Signature
3/30/2018
Diffusion
9/11/2018
ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT 6 - LE REGIME DES ASTREINTESAutre, précisez
32992501000012Signature
3/26/2018
Diffusion
9/11/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS POUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNELElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32992501000012Signature
2/6/2018
Diffusion
4/5/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020Travailleurs handicapés
32992501000012Signature
1/30/2018
Diffusion
7/4/2018
AVENANT 1 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (CTT-CDII) APPLICABLE JUSQU'AU 30 AVRIL 2020Compte épargne temps
32992501000012Signature
10/27/2017
Diffusion
12/19/2017
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
32992501008262Signature
6/27/2022
Diffusion
7/29/2024
ACCORD DE PROROGATION DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCESGPEC
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
32992501008262Signature
6/13/2022
Diffusion
3/11/2024
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 - 2024Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32992501008262Signature
3/29/2022
Diffusion
3/11/2024
ACCORD REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
32992501008262Signature
2/9/2022
Diffusion
4/11/2022
Accord relatif à la qualité de vie au travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32992501008262Signature
10/20/2021
Diffusion
4/11/2022
ACCORD SUR LES CONTRATS SAISONNIERS ET D'USAGE CONSTANT DANS LE TRAVAIL TEMPORAIREAutre, précisez
Autres dispositions emploi
32992501008262Signature
6/1/2021
Diffusion
3/21/2022
ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 7Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
32992501008262Signature
6/1/2021
Diffusion
3/21/2022
ACCORD DE PROROGATION DE LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCESGPEC
32992501008262Signature
3/31/2021
Diffusion
8/16/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
32992501008262Signature
3/9/2021
Diffusion
8/16/2021
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAPTravailleurs handicapés
32992501008262Signature
4/30/2020
Diffusion
12/31/2020
ACCORD RELATIF COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (CTT-CDII) - 1ER MAI 2020 - 30 AVRIL 2023Compte épargne temps
32992501008262Signature
11/4/2019
Diffusion
3/3/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE - INVALIDITE ET DECES"Prévoyance collective, autre que santé maladie
32992501008262Signature
11/4/2019
Diffusion
4/28/2020
ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES PERMANENTS CADRES "COTISANTS AGIRC"Couverture complémentaire santé - maladie
32992501008262Signature
6/11/2018
Diffusion
11/8/2018
ACCORD EN FAVEUR DE LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES 2018-2020GPEC
32992501008262Signature
3/30/2018
Diffusion
9/11/2018
ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT 6 - LE REGIME DES ASTREINTESAutre, précisez
32992501008262Signature
3/26/2018
Diffusion
9/11/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS POUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNELElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32992501008262Signature
2/6/2018
Diffusion
4/5/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020Travailleurs handicapés
32992501008262Signature
1/30/2018
Diffusion
7/4/2018
AVENANT 1 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (CTT-CDII) APPLICABLE JUSQU'AU 30 AVRIL 2020Compte épargne temps
32992501008262Signature
10/27/2017
Diffusion
12/19/2017
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés