842425746 (SAS FLAMAND)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SAS FLAMAND
Siège Social	2 BOULEVARD DU CALERS 31550 GAILLAC-TOULZA
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/6/2018
N° SIREN	842425746
Capital	1000 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR62842425746
Convention Collective	IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 2420 : Bâtiment Cadres

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/6/2018	Création → SAS FLAMAND SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
11/10/2018	C'est à tort et par erreur qu'il a été déclaré lors de l'immatriculation origine du fonds création alors qu'il convient de lire achat d'un fonds artisanal de maçonnerie sis 2 Boulevard de Calers 31550 Gaillac Toulza - Précédent exploitant M FLAMAND Benjamin 528 180 938 RCS Toulouse -

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Benjamin, Jeremy FLAMAND né(e) en 12/1965 31550 Gaillac-Toulza FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (4 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°A2018/014603
du 19/09/2018

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

Document relatif au bénéficiaire effectif
Bénéficiaire effectif

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
8/16/2024	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
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11/15/2020	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/28/2019	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/18/2018	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
9/25/2018	TOULOUSE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
84242574600018 (siège)	43.99C	Création 9/6/2018		2 BOULEVARD DU CALERS 31550 GAILLAC-TOULZA