843093402 (CCA)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CCA
Siège Social	1299 ROUTE DE BARJAC 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	10/1/2018
N° SIREN	843093402
Capital	50000 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR77843093402
Convention Collective	IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/1/2018	Création → CCA SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
23/10/2018	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

23/10/2018

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Nicolas, Andre, Roger BENOIT né(e) en 02/1976 30430 Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan FRANCE
	Président de SAS	Nicolas BENOIT né(e) en 02/1976 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJA FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (6 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°A2021/000844
du 20/01/2021

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2018/008158
du 23/10/2018

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

Document relatif au bénéficiaire effectif
Bénéficiaire effectif

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 27/06/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 09/10/2020	Télécharger Télécharger

BODACC
7/9/2023	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
10/15/2020	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
84309340200017 (siège)	43.99C	Création 10/1/2018		1299 ROUTE DE BARJAC 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN