UNITÉ LÉGALE
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ACTES - (7 actes dans 3 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
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