THALES DIS FRANCE SAS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTHALES DIS FRANCE SAS
Siège Social6 RUE DE LA VERRERIE
92190 MEUDON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/5/2018
N° SIREN844687749
Capital188747742 EUR
Code NAF26.11Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de composants électroniques
Effectif salarié2 000 à 4 999
TVA IntracommunautaireFR48844687749
HISTORIQUE
12/31/2022Changement d'activité → 26.11Z (NAFRev2)
1/20/2021Changement de dénomination sociale → THALES DIS FRANCE SAS
6/28/2019Changement de dénomination sociale → THALES DIS SERVICES SAS
12/5/2018Création → GEMALTO SERVICES SAS SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
18/09/2023 Opération de fusion à compter du 01/07/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : TRUSTED LABS, SAS, 6 rue de la Verrerie 92190 MEUDON (RCS NANTERRE 483 191 227)
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur général déléguéBenoit JOUFFREY
né(e) en 01/1968
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
FRANCE
typeDirecteur général déléguéBertrand KNOPF
né(e) en 06/1970
AUSTIN TX 78759
ÉTATS-UNIS
typeDirecteur général déléguéChristelle TOUREILLE
né(e) en 06/1973
56550 Belz
FRANCE
typeAdministrateurSebastien VIOLETTE
né(e) en 05/1971
13600 La Ciotat
FRANCE
typeDirecteur général déléguéEva RUDIN
né(e) en 12/1968
92420 VAUCRESSON
FRANCE
typePrésident de SASPhilippe VALLEE
né(e) en 08/1964
75008 PARIS
FRANCE
typeAdministrateurTHALES
4 Rue de la Verrerie
92190 Meudon
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST & YOUNG ET AUTRES
1-2 Place des Saisons -Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
typeDirecteur général déléguéNathalie, Liliane, Marie-thérèse GOSSET
né(e) en 04/1975
78150 Le Chesnay
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (40 actes dans 20 dépôts)
pdfTDISF---IMPERVA---Projet-traite-fusion-simplifiee-et-annexes---VDEF---signe
pdf27UclNipBhj0 C0022A1001L566534D20240716H173746TPIJTES003PDBOR
pdfAHscBFhVaCzW C0022A1001L538684D20240715H165122TPIJTES003PDBOR
pdfRWMvUSGHNSXO C0022A1001L080821D20231202H170117TPIJTES003PDBOR
pdfProjet de traité de fusion
avec TRUSTED LABS SAS -
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProjet de traité de fusion
avec THALES DIS INTERNATIONAL SAS -
pdfProjet de traité de fusion
avec THALES DIS TREASURY SERVICES SAS -
pdfProjet de traité de fusion
avec THALES DIS DESIGN SERVICES SAS -
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Refonte des statuts

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président du conseil d'administration

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Refonte des statuts

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président du conseil d'administration

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de représentant permanent
pdfAvenant
Avenant N° 1 au traité d'apport partiel d'actif avec THALES DIS FRANCE SA -
pdfProjet d'apport partiel d'actif
avec THALES DIS FRANCE SA -
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfStatuts constitutifs
Constitution

Document relatif au bénéficiaire effectif
pdfTDISF-SAS---PV-DEAU-20-12-2024---signe
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
02/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
03/08/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
15/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
18/11/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
04/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
23/07/2019
BODACC
2/16/2025NANTERREModifications diverses
5/13/2025NANTERREVentes et cessions
5/13/2025PARISVentes et cessions
7/11/2024NANTERREDépôts des comptes
7/12/2024NANTERREModifications diverses
5/23/2023NANTERREVentes et cessions
11/29/2023NANTERREModifications diverses
8/23/2023NANTERREDépôts des comptes
4/20/2023NANTERREModifications diverses
5/17/2022NANTERREVentes et cessions
9/27/2022NANTERREVentes et cessions
9/29/2022NANTERREVentes et cessions
7/22/2022NANTERREDépôts des comptes
6/23/2021NANTERREVentes et cessions
11/23/2021NANTERREModifications diverses
5/16/2021NANTERREVentes et cessions
8/26/2021NANTERREModifications diverses
2/4/2021NANTERREModifications diverses
8/20/2021NANTERREModifications diverses
3/26/2021NANTERREModifications diverses
8/20/2021NANTERREModifications diverses
11/21/2021NANTERREDépôts des comptes
8/9/2020NANTERREDépôts des comptes
1/7/2020NANTERREModifications diverses
8/2/2019NANTERREModifications diverses
7/30/2019NANTERREModifications diverses
8/6/2019NANTERREDépôts des comptes
12/20/2018NANTERRECréations
ETABLISSEMENTS
84468774900011
(siège)
71.12BCréation
12/5/2018
 6 RUE DE LA VERRERIE
92190 MEUDON
INVIA
84468774900078
(secondaire)
71.12BCréation
4/7/2022
 ROUTE DE LA COTE D’AZUR
ARTEPARC MEYREUIL BAT D
13590 MEYREUIL
84468774900037
(secondaire)
25.62BCréation
2/1/2021
 4 ZONE INDUSTRIELLE SAINT ULFRANT
27500 PONT-AUDEMER
84468774900045
(secondaire)
62.01ZCréation
2/1/2021
 2405 ROUTE DES DOLINES
BATIMENT DRAKKAR B SOPHIA-ANTIPOLIS
06560 VALBONNE
84468774900029
(secondaire)
26.12ZCréation
2/1/2021
 ROUTE DU SAINT-LAURENT
37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
84468774900060
(secondaire)
62.01ZCréation
2/1/2021
 1 AVENUE DU JUJUBIER
ZI ATHELIA IV
13600 LA CIOTAT
84468774900052
(secondaire)
26.12ZCréation
2/1/2021
 525 AVENUE DU PIC DE BERTAGNE
PARC D'ACTIVITES DE GEMENOS
13420 GEMENOS
84468774900086
(secondaire)
26.12ZCréation
2/1/2021
Fermeture
2/1/2021
525 AVENUE DU PIC DE BERTAGNE
PARC D ACTIVITES DE GEMENOS
13420 GEMENOS
ACCORDS D'ENTREPRISES
84468774900011Signature
7/19/2022
Diffusion
9/19/2022
ACCORD DISPOSITIONS LOCALES 2022Evolution des primes
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
84468774900011Signature
2/4/2022
Diffusion
4/11/2022
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GEMENOSAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
84468774900011Signature
10/22/2021
Diffusion
4/5/2022
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GEMENOSAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
84468774900011Signature
10/22/2021
Diffusion
4/5/2022
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION CAFETERIA SUR LE SITE DE THALES DIS GEMENOSDroit syndical, IRP, expression des salariés
84468774900011Signature
10/22/2021
Diffusion
4/18/2022
AVENANT A L’ACCORD DU 22/12/2009 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT, DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION EXCEPTIONNELLE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE, DANS L’ATELIER D’ASSEMBLAGE MODULES DE GEMENOS.Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
84468774900011Signature
10/22/2021
Diffusion
4/18/2022
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT DE THALES DMS AUBAGNE SUR LE SITE DE THALES DISAutre, précisez
84468774900011Signature
9/30/2021
Diffusion
1/31/2022
ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LA PRIME DE PERFORMANCE DES ATELIERS DE PRODUCTIONEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
84468774900052Signature
9/12/2022
Diffusion
9/26/2022
Accord établissement de La Ciotat - Thales DIS France SAS _ Négociation sur les dispositions locales 2022Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
84468774900052Signature
1/4/2022
Diffusion
2/14/2022
Accord d'établissement relatif aux règles applicables en matière d'intervention en dehors des temps de travail habituels du siteAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
84468774900052Signature
1/4/2022
Diffusion
2/14/2022
Accord sur la politique salariale locale 2015Autre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
84468774900052Signature
1/4/2022
Diffusion
2/14/2022
Accord sur la politique salariale locale 2019Autre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
84468774900052Signature
1/4/2022
Diffusion
2/14/2022
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La CiotatAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
84468774900052Signature
1/4/2022
Diffusion
2/21/2022
Accord Négociation Annuelle Obligatoire locale 2021Autre, précisez
84468774900052Signature
1/4/2022
Diffusion
2/21/2022
Accord sur la politique salariale locale 2016Autre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
84468774900037Signature
9/19/2024
Diffusion
12/2/2024
Prolongation de l'Accord relatif à la mobilité durable au sein de l'établissement de Chambray-lès-ToursIndemnités (dont kilométrique)
84468774900037Signature
3/7/2024
Diffusion
9/16/2024
Accord relatif aux dispositions locales 2024 au sein de l'établissement de Chambray lès ToursAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
84468774900037Signature
6/29/2023
Diffusion
8/21/2023
ACCORD SUR LES DISPOSITIONS LOCALES 2023Evolution des primes
84468774900037Signature
3/28/2023
Diffusion
4/10/2023
Accord relatif à la mobilité durable de l'établissement de Chambray-Lès-Tours de la société THALES DIS France SASIndemnités (dont kilométrique)
84468774900037Signature
2/14/2023
Diffusion
4/10/2023
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de l'établissement de Chambray-Lès-ToursElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
84468774900037Signature
7/13/2022
Diffusion
7/25/2022
ACCORD SUR LES DISPOSITIONS LOCALES 2022Autre, précisez
84468774900037Signature
11/24/2021
Diffusion
1/24/2022
Accord sur l'organisation des astreintes et interventions d'experts sur le site de Chambray-Lès-ToursAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
84468774900060Signature
12/10/2024
Diffusion
4/29/2025
Un Avenant N° 2 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 20 octobre 2022 (T02722003436)Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
84468774900060Signature
12/1/2024
Diffusion
4/1/2025
Un Avenant N°2 à l'accord ROATT du 20 Octobre 2022 portant sur la gestion des compteursAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
84468774900060Signature
12/1/2024
Diffusion
4/22/2025
Un Avenant à l'annexe de l'accord du 3 mars 2022 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Pont-AudemerSystème de prime (autre qu'évolution)
84468774900060Signature
8/1/2024
Diffusion
10/14/2024
Un Accord relatif aux dispositions locales 2024 eu sein de l'établissement de Pont Audemer de la Société THALES DIS FRANCE SAS
84468774900060Signature
7/6/2023
Diffusion
10/2/2023
Un Accord sur dispositions locales 2023 de l’établissement de Pont Audemer de la Société Thales Dis France SASAutre, précisez
84468774900060Signature
4/14/2023
Diffusion
7/24/2023
Un Accord relatif à la mise en place d'une commission de suivi du projet de réindustrialisation de l’établissement de Pont-Audemer
84468774900060Signature
3/22/2023
Diffusion
7/24/2023
Un Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
84468774900060Signature
2/27/2023
Diffusion
4/24/2023
Un Avenant de l'annexe de l'accord de la mise en place d'une prime de performance initialement conclu le 3 mars 2022 (T02722002948)Système de prime (autre qu'évolution)
84468774900060Signature
11/23/2022
Diffusion
1/16/2023
un Accord sur les dispositions locales 2022 - Etablissement de Pont AudemerAutre, précisez
84468774900060Signature
10/20/2022
Diffusion
12/5/2022
Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail - Accord ROATTAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
84468774900060Signature
8/26/2022
Diffusion
10/31/2022
Un Accord sur la prise en charge des frais de transportIndemnités (dont kilométrique)
84468774900060Signature
3/3/2022
Diffusion
9/19/2022
Un Accord relatif à la mise en place d'une prime de performanceSystème de prime (autre qu'évolution)
84468774900060Signature
3/3/2022
Diffusion
9/19/2022
Un Avenant à l'annexe de l'accord du 3 mars 2022 relatif à la mise en place d'une prime de performanceSystème de prime (autre qu'évolution)
84468774900060Signature
3/1/2022
Diffusion
9/19/2022
Un Accord sur la circulation des représentants du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés