845054121 (SOCIETE DE TRANSPORTS, EXCURSIONS ET VOYAGES EUROPEENNE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SOCIETE DE TRANSPORTS, EXCURSIONS ET VOYAGES EUROPEENNE
Siège Social	236 IMPASSE FERRANDOU QUARTIER FOND DU CURRAULT 06250 MOUGINS
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/2019
N° SIREN	845054121
Capital	40000 EUR
Code NAF	49.39B (NAFRev2)
Activité	Autres transports routiers de voyageurs
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR57845054121

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2019	Création → SOCIETE DE TRANSPORTS, EXCURSIONS ET VOYAGES EUROPEENNE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
04/01/2019	En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de personnes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

04/01/2019

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de personnes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Fabrice NOIRJEAN né(e) en 06/1966 83440 Tanneron FRANCE
	Gérant	Henri, Louis, Raymond STEVE né(e) en 02/1962 06400 Cannes FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°1863
du 11/03/2024

NTweZvTwBJsL C0022A1001L003898D20240316H221450TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°69
du 04/01/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif

Statuts constitutifs

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 20/02/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 29/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 10/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 17/09/2020	Télécharger Télécharger

BODACC
2/25/2025	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
8/31/2023	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
10/20/2022	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
11/14/2021	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
9/22/2020	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
1/11/2019	CANNES	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
S.T.E.V.E 84505412100015 (siège)	49.39B	Création 1/1/2019		236 IMPASSE FERRANDOU QUARTIER FOND DU CURRAULT 06250 MOUGINS