845319706 (RE SOURCE ARCHITECTE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	RE SOURCE ARCHITECTE
Siège Social	4 ALLEE DES ORMEAUX 26120 MONTELIER
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/15/2019
N° SIREN	845319706
Capital	2000 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR54845319706

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/8/2021	Transfert de siège → 84531970600022
1/15/2019	Création → RE SOURCE ARCHITECTE SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Liliya ILIEVA né(e) en 08/1975 26120 Montélier FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (6 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°A2021/005362
du 30/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°A2019/000551
du 04/02/2019

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

Document relatif au bénéficiaire effectif
Bénéficiaire effectif

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

ETABLISSEMENTS
84531970600022 (siège)	71.11Z	Création 2/8/2021		4 ALLEE DES ORMEAUX 26120 MONTELIER
84531970600014 (secondaire)	71.11Z	Création 1/15/2019	Fermeture 2/8/2021	80 IMPASSE DES CHENES 26300 ALIXAN

ACCORDS D'ENTREPRISES
38055297600090	Signature 5/9/2019	Diffusion 6/4/2019	Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H	Télécharger
	38055297600090	Signature 5/7/2019	Diffusion 7/9/2019	Accord de prorogation des mandats des membre de la délégation unique du personnel de GL Events xhibitions	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	38055297600090	Signature 4/25/2019	Diffusion 7/5/2019	Protocole d'accord 2019 sur la négociation annuelle obligatoire et de Négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger