847505351 (COUVETANCH 61)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	COUVETANCH 61
Siège Social	22 RUE SPISSKA NOVA VES 61300 L'AIGLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	12/6/2018
N° SIREN	847505351
Capital	1000 EUR
Code NAF	43.99A (NAFRev2)
Activité	Travaux d'étanchéification
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR80847505351
Convention Collective	IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 2420 : Bâtiment Cadres IDCC 2609 : Bâtiment ETAM

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
8/10/2020	Transfert de siège → 84750535100027
12/6/2018	Création → COUVETANCH 61 SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
22/02/2021	L'immatriculation au RCS d'une société commerciale, exerçant une activité relevant du secteur des métiers, est sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. L'inscription à ce registre doit être fournie au Greffe dans le délai d'un mois. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article L. 123-3 alinéa 2 et de l'article R123-100 du Code de Commerce.

OBSERVATIONS

22/02/2021

L'immatriculation au RCS d'une société commerciale, exerçant une activité relevant du secteur des métiers, est sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. L'inscription à ce registre doit être fournie au Greffe dans le délai d'un mois. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article L. 123-3 alinéa 2 et de l'article R123-100 du Code de Commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Yassin DAROUANE né(e) en 08/1993 61300 L'Aigle FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (4 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°3694
du 19/10/2020

Décision(s) du président
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Dépôt N°426
du 18/01/2019

Acte sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 02/01/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 09/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 15/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 10/02/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 22/02/2021	Télécharger Télécharger

BODACC
1/5/2025	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
11/12/2023	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
2/13/2022	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
7/19/2022	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
3/4/2021	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
84750535100027 (siège)	43.99A	Création 8/10/2020		22 RUE SPISSKA NOVA VES 61300 L'AIGLE
84750535100019 (secondaire)	43.99A	Création 12/6/2018	Fermeture 8/10/2020	13 RUE DE L'HORLOGE 61300 L'AIGLE