847611530 (MOBIL+)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	MOBIL+
Siège Social	38 ROUTE DE MONTEREAU 77000 MELUN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/2/2019
N° SIREN	847611530
Capital	20000 EUR
Code NAF	43.34Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR69847611530
Convention Collective	IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/2/2019	Création → MOBIL+ SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
22/01/2019	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

22/01/2019

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	MS INVESTISSEMENT 38 Route de Montereau 77000 Melun

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (8 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°4345
du 02/06/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président

Dépôt N°2906
du 23/03/2021

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) des associés
Augmentation du capital social

Dépôt N°1614
du 22/01/2019

Statuts constitutifs
Constitution

Attestation de dépôt des fonds

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de président

Liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 04/11/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 19/06/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 17/03/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 17/03/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 24/02/2021	Télécharger Télécharger

BODACC
11/6/2024	MELUN	Dépôts des comptes	Afficher
3/21/2023	MELUN	Dépôts des comptes	Afficher
6/21/2023	MELUN	Dépôts des comptes	Afficher
3/21/2023	MELUN	Dépôts des comptes	Afficher
6/6/2023	MELUN	Modifications diverses	Afficher
2/26/2021	MELUN	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
84761153000019 (siège)	43.34Z	Création 1/2/2019		38 ROUTE DE MONTEREAU 77000 MELUN