ASSISTANCE CONSEIL EXPERTISE EAU & ENVIRONNEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeASSISTANCE CONSEIL EXPERTISE EAU & ENVIRONNEMENT
Siège Social12 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
APPARTEMENT N 17
44000 NANTES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation2/15/2019
N° SIREN848433363
Code NAF74.90B (NAFRev2)
ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR22848433363
HISTORIQUE
2/15/2019Création → ASSISTANCE CONSEIL EXPERTISE EAU & ENVIRONNEMENT SAS, société par actions simplifiée
BODACC
7/7/2024NANTESDépôts des compteshtml
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9/13/2023NANTESDépôts des compteshtml
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10/25/2022NANTESDépôts des compteshtml
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4/7/2021NANTESDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
ACE3
84843336300019
(siège)		74.90BCréation
2/15/2019		 12 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
APPARTEMENT N 17
44000 NANTES
ACCORDS D'ENTREPRISES
35272079100065Signature
11/9/2020		Diffusion
6/7/2021		Accord sur la périodicité des entretiens professionnelsCalendrier des négociations
35272079100065Signature
6/17/2020		Diffusion
5/31/2021		Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelleAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
35272079100065Signature
4/2/2020		Diffusion
5/31/2021		Accord d’entreprise relatif aux congés en application de l’article 1er de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de reposAutre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
35272079100065Signature
7/25/2019		Diffusion
8/29/2019		Accord d'entreprise relatif au périmètre des élections du comité social et économiqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique


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