JEAN YVES PORTE TRAVAUX PUBLICS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeJEAN YVES PORTE TRAVAUX PUBLICS
Siège SocialZA LE MOULIN DU MAS
42380 LA TOURETTE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/27/2019
N° SIREN849534144
Capital50000 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR0849534144
Convention CollectiveIDCC 3212 : Cadres des travaux publics
IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM)
HISTORIQUE
4/1/2019Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
3/27/2019Création → JEAN YVES PORTE TRAVAUX PUBLICS SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
11/05/2021 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - JEAN YVES PORTE LOCATION ZA le Moulin du Mas 42380 LA TOURETTE, 849 534 201 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2021
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDIT CPR
115 Rue du Plan du Rieu
69770 Montrottier
typePrésident de SASJEAN YVES PORTE INVESTISSEMENT
ZA le Moulin du Mas
42380 La Tourette
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (12 actes dans 7 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Apport en nature

Rapport du commissaire aux apports
Décision sur la modification du capital social Apport en nature

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Apport en nature
pdfTraité de fusion
fusion absorption
pdfProjet
Projet de fusion
pdfStatuts mis à jour
Modification des activités ou/ et de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des activités ou/ et de l'objet social
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité
COMPTES
Clôture
31/03/2023
Dépôt
16/11/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
12/10/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
28/10/2021
Clôture
31/03/2020
Dépôt
15/02/2021
BODACC
10/31/2024SAINT ETIENNEDépôts des comptes
11/30/2023SAINT ETIENNEDépôts des comptes
4/16/2023ST-ETIENNEModifications diverses
10/27/2022SAINT ETIENNEDépôts des comptes
3/4/2021SAINT ETIENNEDépôts des comptes
12/9/2021ST-ETIENNEModifications diverses
6/6/2021ST-ETIENNEModifications diverses
3/17/2021ST-ETIENNEVentes et cessions
11/18/2021SAINT ETIENNEDépôts des comptes
9/22/2019ST-ETIENNEModifications diverses
4/7/2019ST-ETIENNECréations
6/9/2019ST-ETIENNEModifications diverses
ETABLISSEMENTS
84953414400019
(siège)
43.12ACréation
3/27/2019
 ZA LE MOULIN DU MAS
42380 LA TOURETTE