BAT-ELEC
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBAT-ELEC
Siège Social23 RUE DE CHENNEVIERES
77340 PONTAULT-COMBAULT
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/18/2019
N° SIREN850071457
Capital1000 EUR
Code NAF43.21A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR90850071457
Convention CollectiveIDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
HISTORIQUE
3/18/2019Création → BAT-ELEC SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
22/10/2024 Le tribunal de commerce de Melun a prononcé en date du 21/10/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2024J00889 date de cessation des paiements le 22/04/2023 et a désigné liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASAnne-marie FERREIRA
né(e) en 04/1981
77340 Pontault-Combault
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (4 actes dans 1 dépôts)
pdfAttestation de dépôt des fonds

Liste des souscripteurs

Statuts constitutifs
Constitution

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
14/10/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
19/06/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
19/06/2024
Clôture
31/12/2020
Dépôt
24/01/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
12/10/2021
BODACC
7/31/2024MELUNDépôts des comptes
7/18/2024MELUNDépôts des comptes
7/18/2024MELUNDépôts des comptes
10/16/2024MELUNDépôts des comptes
10/31/2024MELUNProcédures collectives
2/8/2022MELUNDépôts des comptes
10/14/2021MELUNDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
85007145700012
(siège)
43.21ACréation
3/18/2019
 23 RUE DE CHENNEVIERES
77340 PONTAULT-COMBAULT
ACCORDS D'ENTREPRISES
41303633600068Signature
1/6/2021
Diffusion
5/10/2021
ACCORD APLDAutre, précisez
41303633600068Signature
1/6/2021
Diffusion
6/28/2021
ACCORD APLD
41303633600068Signature
1/6/2021
Diffusion
4/27/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLDAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Formation professionnelle
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41303633600068Signature
6/12/2019
Diffusion
10/16/2019
AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail