852221464 (BATI RECUP'R)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BATI RECUP'R
Siège Social	23 RUE DES CHENES PEPINIERE ESS 35630 LANGOUET
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/31/2019
N° SIREN	852221464
Capital	1530 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR96852221464
Convention Collective	IDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils IDCC 2332 : Entreprises d'architecture

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/8/2022	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
6/8/2022	Changement de dénomination sociale → BATI RECUP'R
3/31/2019	Création → BATI RECUP' ARCHITECTES SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
03/08/2020	Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 24/07/2020

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Julie POUTAS né(e) en 02/1988 35630 Hédé Bazouges FRANCE
	Président de SAS	Sarah FRUIT né(e) en 07/1987 35190 Longaulnay FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (20 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°9620
du 21/06/2022

Décision(s) du président
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) du président
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
* article 2, 3, 8 et 9

Décision(s) du président
* réalisation définitive

Dépôt N°6605
du 25/04/2022

Procès-verbal d'assemblée générale
* sous condition suspensive

Procès-verbal d'assemblée générale
* Articles 1, 2, 3, 8, 9, 10, 20, 23, 40, 46 et suppression des articles 42 à 45 sous condition suspensive

Procès-verbal d'assemblée générale
* Au président

Dépôt N°4406
du 17/03/2022

Lettre de démission
Démission de directeur général

Dépôt N°12131
du 03/08/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°26033
du 29/10/2019

Décision(s) des associés
Refonte des statuts

Décision(s) des associés
articles 2-10-46

Statuts mis à jour

Dépôt N°15466
du 08/07/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif

Statuts constitutifs

Liste des souscripteurs

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt
du Invalid Date

	230904 BATI RECUP R modif objet pv
	230904 BATI RECUP R statuts a jour

Dépôt
du Invalid Date

PV AGOA 16 07 2021 - BATI RECUP R reconstitution capitaux propres

COMPTES
Clôture 31/03/2022	Dépôt 06/12/2023	Télécharger Télécharger

BODACC
11/4/2024	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
12/31/2023	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
12/12/2023	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
3/20/2022	RENNES	Modifications diverses	Afficher
6/23/2022	RENNES	Modifications diverses	Afficher
8/3/2021	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2020	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/10/2019	RENNES	Créations	Afficher
10/31/2019	RENNES	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
85222146400013 (siège)	71.12B	Création 3/31/2019	23 RUE DES CHENES PEPINIERE ESS 35630 LANGOUET
85222146400021 (secondaire)	71.12B	Création 9/4/2023	24 AVENUE JULES MANIEZ 35000 RENNES