IBA CONSTRUCTION
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeIBA CONSTRUCTION
Siège Social38 AVENUE FAIDHERBE (RD 18)
SAS RS DOMICILIATION
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation9/2/2019
N° SIREN853493070
Capital2300 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR1853493070
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
8/24/2022Transfert de siège → 85349307000033
8/1/2020Transfert de siège → 85349307000025
9/2/2019Création → IBA CONSTRUCTION SAS, société par actions simplifiée
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASAmina MELKI BEN AMEUR
né(e) en 02/1985
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (7 actes dans 4 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfProcès-verbal de décision du dirigeant social
Divers
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Document relatif au bénéficiaire effectif
Bénéficiaire effectif
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
04/11/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
09/11/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
29/11/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
29/12/2021
BODACC
11/14/2024TOULONDépôts des comptes
11/16/2023TOULONDépôts des comptes
12/8/2022TOULONDépôts des comptes
1/6/2022TOULONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
85349307000033
(siège)
43.99CCréation
8/24/2022
 38 AVENUE FAIDHERBE (RD 18)
SAS RS DOMICILIATION
83500 LA SEYNE-SUR-MER
85349307000025
(secondaire)
43.99CCréation
8/1/2020
Fermeture
8/24/2022
27 B AV GAMBETTA
ASSOCIATION ADAC MULTIMEDIA
83500 LA SEYNE SUR MER
85349307000017
(secondaire)
43.99CCréation
9/2/2019
Fermeture
8/1/2020
510 AVENUE DU 15EME CORPS
83200 TOULON
ACCORDS D'ENTREPRISES
45381884100018Signature
9/25/2023
Diffusion
11/28/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRESHeures supplémentaires (contingent, majoration)