UNITÉ LÉGALE
Capital15000 EUR
OBSERVATIONS
12/06/2018 Ancien siège social : 8 rue du vieux manège à vieux Charmont;> Dépôt des actes au greffe : Le 14.06.79 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 84 000.00 FRF nouveau montant : 12 805.72 Eur
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDenis LEVAIN
né(e) en 08/1964
25550 Bavans
FRANCE
typePrésident de SASDenis, Georges, Robert LEVAIN
né(e) en 08/1964
25550 BAVANS
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (7 actes dans 4 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire à la transformation
Transformation de la SARL en Société par Actions Simplifiée

Acte sous seing privé
Désignation d'un commissaire à la transformation
pdfiBiWXVLXd0xn RACT0400906853
pdfQOn6j4LI4Vlz RACT9900227075
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
3/30/2025BELFORTDépôts des comptes
6/8/2023BELFORTDépôts des comptes
7/12/2022BELFORTDépôts des comptes
10/17/2021BELFORTDépôts des comptes
7/9/2020BELFORTDépôts des comptes
7/25/2019BELFORTDépôts des comptes
6/17/2018BELFORTDépôts des comptes
5/17/2017BELFORTModifications diverses
5/26/2017BELFORTDépôts des comptes
7/6/2016BELFORTDépôts des comptes
10/3/2015BELFORTDépôts des comptes
12/13/2014BELFORTDépôts des comptes
12/2/2013BELFORTDépôts des comptes
7/27/2012BELFORTDépôts des comptes
8/20/2011BELFORTDépôts des comptes
9/17/2010BELFORTDépôts des comptes
10/23/2009BELFORTDépôts des comptes
11/13/2008MONTBELIARDDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
32955735900018Signature
5/14/2025
Diffusion
6/17/2025
ACCORD NAO 2025Autre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32955735900018Signature
7/12/2024
Diffusion
9/2/2024
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
32955735900018Signature
7/12/2024
Diffusion
9/2/2024
ACCORD NAO 2024Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32955735900018Signature
5/25/2023
Diffusion
3/11/2024
ACCORD NAO 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32955735900018Signature
7/27/2022
Diffusion
8/8/2022
ACCORD NAO 2022
32955735900018Signature
6/28/2021
Diffusion
7/12/2021
ACCORD NAO 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32955735900018Signature
8/21/2020
Diffusion
12/11/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
32955735900018Signature
11/13/2019
Diffusion
2/26/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILDispositifs don de jour et jour de solidarité
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
32955735900018Signature
8/30/2019
Diffusion
9/16/2019
ACCCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
32955735900018Signature
6/28/2019
Diffusion
7/23/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PEE ou PEG
PERCO et PERCOI
32955735900018Signature
9/28/2018
Diffusion
12/5/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DE LA COMISSION SANTE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
32955735900018Signature
6/15/2018
Diffusion
8/2/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018