882217649 (ASPROBAT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ASPROBAT
Siège Social	30 AVENUE DE LA GAITE 93220 GAGNY
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	2/21/2020
N° SIREN	882217649
Capital	5000 EUR
Code NAF	43.31Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de plâtrerie
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR5882217649

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/21/2020	Création → ASPROBAT SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
30/03/2020	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

30/03/2020

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Bojan PETROVIC né(e) en 11/1980 75020 Paris 20e Arrondissement FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (7 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°33895
du 21/11/2024

rkg1gn9NUqCN C0022A1001L440696D20241126H173533TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°14904
du 30/03/2020

	Document relatif au bénéficiaire effectif Acte Nomination de président Liste des souscripteurs Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Statuts constitutifs
	77N8R8k4jJ0j C0022A1001L105995D20200331H195126TPIJTES003PDBOR

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4/1/2020	BOBIGNY	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
88221764900012 (siège)	43.31Z	Création 2/21/2020		30 AVENUE DE LA GAITE 93220 GAGNY