882936487 (O C S SERVICES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	O C S SERVICES
Siège Social	21 RUE DES BAS TREVOIS 10000 TROYES
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/3/2020
N° SIREN	882936487
Capital	28500 EUR
Code NAF	43.31Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de plâtrerie
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR15882936487
Convention Collective	IDCC 2420 : Bâtiment Cadres IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/28/2020	Changement d'activité → 43.31Z (NAFRev2)
4/3/2020	Création → O C S SERVICES SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
16/04/2020	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

16/04/2020

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Kiswende, Suleyman OUANGRE né(e) en 03/1990 10000 Troyes FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (7 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°4886
du 12/12/2022

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°2128
du 16/04/2020

	Liste des souscripteurs Statuts constitutifs Constitution Attestation de dépôt des fonds
	MymQQyIfCwsJ C0022A1001L338278D20200420H180617TPIJTES003PDBOR

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 12/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 22/11/2021	Télécharger Télécharger

BODACC
6/28/2024	TROYES	Dépôts des comptes	Afficher
11/26/2023	TROYES	Dépôts des comptes	Afficher
7/15/2022	TROYES	Dépôts des comptes	Afficher
11/24/2021	TROYES	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
88293648700017 (siège)	43.31Z	Création 4/3/2020		21 RUE DES BAS TREVOIS 10000 TROYES

ACCORDS D'ENTREPRISES
48429102600017	Signature 1/16/2019	Diffusion 2/5/2019	accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit	Travail de nuit	Télécharger
	48429102600017	Signature 11/19/2018	Diffusion 1/7/2019	Accord relatif au fonctionnement du CSE de la Société Praxea Diagnostics	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	48429102600017	Signature 5/4/2018	Diffusion 1/15/2019	accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du forfait jours		Télécharger
48429102600058	Signature 7/12/2022	Diffusion 10/17/2022	Accord portant prorogation des mandats des membres elus du CSE de la société Praxea Diagnostics	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger