884644964 (ACCETE)

ACCETE

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ACCETE
Siège Social	16 RUE JACQUES CHAMBON 44200 NANTES
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	6/11/2020
N° SIREN	884644964
Capital	3000 EUR
Code NAF	70.22Z (NAFRev2)
Activité	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif salarié	Aucun
TVA Intracommunautaire	FR63884644964

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/11/2020	Création → ACCETE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant et associé indéfiniment responsable	Pierre-luc JELINEK né(e) en 04/1982 44200 Nantes FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (6 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°8620
du 29/06/2020

	Statuts constitutifs Formation de société commerciale Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) Attestation bancaire
	Statuts constitutifs Formation de société commerciale Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) Attestation bancaire

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 11/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 20/06/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 23/06/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
4/18/2025	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
6/20/2024	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
6/29/2023	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
7/3/2022	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
88464496400014 (siège)	70.22Z	Création 6/11/2020		16 RUE JACQUES CHAMBON 44200 NANTES

ACCORDS D'ENTREPRISES
30839268700049	Signature 1/31/2023	Diffusion 4/3/2023	AVENANT N°2 A L’ACCORD DE TELETRAVAIL EDP SCIENCES DU 10 NOVEMBRE 2010	Télétravail	Télécharger
	30839268700049	Signature 7/1/2021	Diffusion 8/9/2021	AVENANT N°1 A L’ACCORD DE TELETRAVAIL EDP SCIENCES DU 10 NOVEMBRE 2010	Télétravail	Télécharger
	30839268700049	Signature 2/9/2018	Diffusion 4/5/2018	Accord d'entreprise concernant les modalités de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger

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