884747957 (ELOY CONCEPT ACIER)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ELOY CONCEPT ACIER
Siège Social	36 RUE DE LA TRESSE 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/1/2020
N° SIREN	884747957
Capital	10000 EUR
Code NAF	43.32B (NAFRev2)
Activité	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR0884747957

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/1/2020	Création → ELOY CONCEPT ACIER SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
01/07/2020	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

01/07/2020

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Dominique, Alain ELOY né(e) en 08/1952 55000 Fains-Véel FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (5 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°A2023/000003
du 02/01/2023

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2020/000764
du 01/07/2020

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
7/4/2024	BAR LE DUC	Dépôts des comptes	Afficher
12/19/2024	BAR LE DUC	Dépôts des comptes	Afficher
7/6/2023	BAR LE DUC	Dépôts des comptes	Afficher
1/29/2023	BAR-LE-DUC	Modifications diverses	Afficher
4/10/2022	BAR LE DUC	Dépôts des comptes	Afficher
9/11/2022	BAR-LE-DUC	Modifications diverses	Afficher
7/24/2020	BAR-LE-DUC	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
88474795700014 (siège)	43.32B	Création 7/1/2020		36 RUE DE LA TRESSE 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN

ACCORDS D'ENTREPRISES
69205111300102	Signature 6/25/2024	Diffusion 3/25/2025	Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	69205111300102	Signature 2/2/2023	Diffusion 8/14/2023	Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur	Autre, précisez Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	69205111300102	Signature 4/19/2019	Diffusion 7/8/2019	Accord de négociation annuelle obligatoire 2019	Egalité salariale F/H Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger
	69205111300102	Signature 4/15/2019	Diffusion 7/5/2019	Accord portant sur l'égalité professionnelle homme - femme	Autres dispositions Egalité professionnelle	Télécharger