884966672 (JURA SUD TERRASSEMENT PAYSAGE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	JURA SUD TERRASSEMENT PAYSAGE
Siège Social	LES BRASSELETTES 39360 JEURRE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/1/2020
N° SIREN	884966672
Capital	100000 EUR
Code NAF	81.30Z (NAFRev2)
Activité	Services d'aménagement paysager
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR37884966672

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/1/2020	Création → JURA SUD TERRASSEMENT PAYSAGE SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
08/07/2020	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation : extrait du répertoire des métiers doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

08/07/2020

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation : extrait du répertoire des métiers doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Fabrice ZIGGIOTTO né(e) en 02/1976 39240 CEZIA FRANCE
	Directeur Général	VG MANAGEMENT 3 CHE 3 Chemin DES TILLES 01430 Outriaz
	Président de SAS	ZIGGIOTTO DEVELOPPEMENT Rue Entre les Villes Cézia 39240 Saint-Hymetière-sur-Valouse

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

COMPTES

ETABLISSEMENTS
88496667200013 (siège)	81.30Z	Création 6/1/2020	LES BRASSELETTES 39360 JEURRE
88496667200021 (secondaire)	81.30Z	Création 10/1/2024	901 RUE DE L'ANGE ZI SUD 01100 BELLIGNAT

ACCORDS D'ENTREPRISES
33926202400013	Signature 4/11/2023	Diffusion 5/8/2023	ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DUPUY	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	Télécharger